La passagère d'une voiture, mariée au conducteur qui circulait ivre, sans permis, sans assurance et en sens interdit, est poursuivie pour complicité d’imprudence par le parquet de Saint-Denis. Elle encourt la même peine que son époux.
L’article 121-7 du Code pénal précise qu’ « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. À ce titre, le fait de prêter sa voiture à un conducteur alcoolisé tombera, par exemple, sous le coup de la "complicité ».
Cette jurisprudence n’est pas nouvelle, mais elle était rarement retenue. Pour lutter contre les délits routiers sur fond d’alcool l’arsenal juridique existe. Les magistrats peuvent s’appuyer sur le code de procédure pénale et sur les articles de loi concernant la complicité pour responsabiliser les passagers. Si le conducteur n’est pas conscient de son état en s’installant au volant, les occupants de la voiture doivent l’alerter.
Cette complicité est également retenue quand le propriétaire d’un véhicule a bu et confie ses clefs à une tierce personne, également alcoolisée.
Dans la nuit de samedi à dimanche, les forces de l’ordre ont entendu au commissariat de Saint-Denis, l’épouse du chauffeur alcoolisé. Elle savait que son compagnon avait bu, ne possédait pas le permis, roulait sans assurance et en sens interdit.
Le parquet a estimé qu’elle doit comparaître avec son mari devant le tribunal correctionnel. Si dans les textes, la complice est passible d’une peine identique à celle du contrevenant, dans les faits en revanche, le complice est généralement sanctionné par de la prison avec sursis ou une forte amende.
Cette jurisprudence n’est pas nouvelle, mais elle était rarement retenue. Pour lutter contre les délits routiers sur fond d’alcool l’arsenal juridique existe. Les magistrats peuvent s’appuyer sur le code de procédure pénale et sur les articles de loi concernant la complicité pour responsabiliser les passagers. Si le conducteur n’est pas conscient de son état en s’installant au volant, les occupants de la voiture doivent l’alerter.
Cette complicité est également retenue quand le propriétaire d’un véhicule a bu et confie ses clefs à une tierce personne, également alcoolisée.
Dans la nuit de samedi à dimanche, les forces de l’ordre ont entendu au commissariat de Saint-Denis, l’épouse du chauffeur alcoolisé. Elle savait que son compagnon avait bu, ne possédait pas le permis, roulait sans assurance et en sens interdit.
Le parquet a estimé qu’elle doit comparaître avec son mari devant le tribunal correctionnel. Si dans les textes, la complice est passible d’une peine identique à celle du contrevenant, dans les faits en revanche, le complice est généralement sanctionné par de la prison avec sursis ou une forte amende.
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