Thierry Robert accusé d'avoir caché une partie de son patrimoine

La  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique accuse Thierry Robert d’avoir sous-évalué une partie de son patrimoine à hauteur de 4,5 millions d'euros, mais aussi d'avoir oublié de déclarer des immeubles d'une valeur de 5 millions d’euros.

Des reproches que le député-maire de Saint-Leu conteste. Selon lui,  il y a confusion entre ses biens personnels et les biens appartenant à ses sociétés. Il dénonce également une évaluation fantaisiste de la valeur de certains immeubles.

Lire la délibération de la HATVP:

Délibération de la HATVP sur le patrimoine de Thierry Robert

Les conclusions de la Haute Autorité sont contestées par l'intéressé qui a décidé de réagir ce matin par voie de communiqué (voir ci dessous) avant même la publication par la HATVP. 

La Haute Autorité annonce dans sa délibération qu'elle va saisir le parquet financier pour qu’il ouvre une enquête à l'encontre du député-maire, et saisir le Bureau de l'Assemblée nationale.

Dans son communiqué, Thierry Robert déclare recevoir cette délibération comme "diffamatoire et de nature à constituer une dénonciation calomnieuse". 

Pour rappel, en avril 2013: le député-maire de Saint-Leu avait annoncé percevoir environ 90.000 euros par mois, dont 80.000 euros provenant de locations immobilières.  

Le communiqué de Thiery Robert

« Peut-on dissimuler ce qui est déjà connu de tous ! »

J’ai  l’honneur  de  vous  informer  que  la  Haute  Autorité  pour  la  transparence  de  la  vie  publique vient  de  rendre  un  avis  sur  ma  situation  patrimoniale  au  terme  duquel  elle  considère  qu’il existerait un écart de 9.5 millions d’euros entre ma déclaration de patrimoine et son évaluation de mon patrimoine.

Vous  trouverez  ci-joint  les  observations  que  j’ai  adressées  au  président  de  la  Haute  Autorité, Jean-Louis  Nadal,  à  la  suite  de  son  avis.  Ma  déclaration  de  2014  et  la  délibération  de  la Haute Autorité seront prochainement publiées sur le site de la HATVP.
 
A l’évidence la Haute Autorité a commis des erreurs d’appréciation ainsi qu’une erreur de droit sur la notion de bien propre à déclarer.
 
Elle m’impute d’avoir omis de déclarer des immeubles appartenant à des sociétés, alors que  ces sociétés  ont  été  déclarées,  tant  dans  ma  déclaration  d’intérêts  et  d’activités,  que  dans  ma déclaration  patrimoniale.  Elle  m’accuse  également  d’avoir  sous-évalué  une  partie  de  mon patrimoine. 

Or,  en  premier  lieu,  l’article  LO  135-1  du  code  électoral  n’a  pas  prévu  que  l’on  donne  de  détail des  actifs  représentants  des  valeurs  mobilières  mais  seulement  que  l’on  déclare  la  valeur  des parts sociales détenues. C’est ce que j’ai fait dans mes déclarations. 

Pourtant,  la  Haute  Autorité  considère  que  j’aurais  omis  de  déclarer  des  immeubles  qui  ne  sont pas  des  biens  propres  mais  des  biens  sociaux  à  hauteur  de  5  millions  d’euros  et  alors  qu’ils constituent les biens propres des sociétés qui ont bien été déclarées. 
 
Elle  m’impute  en  outre  d’avoir  omis  de  déclarer  deux  sociétés  qui  sont  pourtant  clairement mentionnées  dans  ma  déclaration  d‘intérêt  déjà  publiée  sur  le  site  de  l’autorité  et  sur  laquelle elle vient délibérer.

Toutefois,  la  Haute  Autorité  n’a  pas  considéré  que  j’aurais  omis  de  déclarer  mes  participations dans les sociétés propriétaires de ces immeubles.
 
En deuxième lieu et s’agissant de la valeur des biens et immeubles, la loi a prévu qu’elle doit être évaluée à la date qui est le fait générateur de la déclaration, c’est-à-dire mon élection en tant que député en juin 2012, et non à une date indéterminée par l’administration fiscale.

Au  cas  présent,  elle  me  reproche  une  sous-évaluation  de  mes  biens  immobiliers  alors  que  la valeur de chacun d’entre eux a été évaluée par un cabinet indépendant et agrémenté devant les tribunaux. La date d’évaluation de mon patrimoine par la Haute Autorité n’est pas précisée. 
 
A  la  suite  de  cette  publication, la  Haute  Autorité  va  saisir  le  parquet  financier  pour  qu’il  ouvre une enquête à mon encontre et saisir le Bureau de l'Assemblée nationale.  

Pour ma part, je regarde cette délibération de la Haute Autorité comme diffamatoire et de
nature à constituer une dénonciation calomnieuse. 
 
En effet, comme vous le savez, dès le mois d’avril 2013 à l’ouverture des débats sur la loi relative à  la  transparence,  j’ai  publiquement  déclaré  aux  Français  mon  patrimoine  et  mes  revenus.  J’ai été le premier élu à avoir eu le courage et l’honnêteté de le faire au niveau national. Les Français en  sont  témoins  puisque  je  me  suis  exprimé  sur  des  médias  nationaux  à  l’époque  suite  à  ladite déclaration.  J’ai  ainsi  déclaré,  sans  y  être  alors  obligé,  un  patrimoine  de  plus  de  9  millions d’euros et des revenus mensuels conséquents. 

Dès  lors,  je  ne  comprends  pas  le  fait  qu’on  me  reproche  d’avoir  dissimulé  une  partie  de mon  patrimoine  alors  qu’on    peut  difficilement  chercher  à  dissimuler  ce  qui  a  déjà  été rendu public. 

En outre, l’administration fiscale, dans le cadre des contrôles qu’elle a pu effectuer ces dernières années  a  déjà  une  parfaite  connaissance  de  mon  patrimoine  immobilier  qui  est  parfaitement transparent  pour  elle.  C’est  la  raison  pour  laquelle,  jusqu’à  ce  jour,   je  n’ai  jamais  été  poursuivi pour fraude ou dissimulation fiscale.

En  effet,  comment  pourrait-on  dissimuler  la  propriété  d’un  bien  immobilier  en  France
alors  que  celui-ci  est  nécessairement  répertorié  au  cadastre  et  générateur  d’une  taxe
foncière ?
 
Ainsi,  les  imputations  mensongères  de  la  Haute  Autorité  reviennent  à  considérer,  soit  que  je n’aurais  pas  déclaré  ce  qui  était  pourtant  déjà  public  et  connu  de  tous,  soit  que  je  n'en  aurais déclaré que la moitié sur les 18.5 millions d'euros qu’aurait ainsi trouvés la Haute Autorité. 
 
A  une  époque  où  le  travail  de  cette  Autorité  et  la  nomination  de  ses  membres  est  quelque  peu décriée par nombre de parlementaires, je vous invite à vous intéresser à ce mystérieux écart de 9.5 millions d’euros.
 
Il  est  donc  nécessaire  que  la  justice  tranche  soit  contre  l’accusateur  soit  contre  l’accusé.  Je précise  qu’à  cet  effet,  je  n’ai  aucunement  l’intention  de  faire  valoir  quelque  immunité parlementaire que ce soit dans le cadre d’une éventuelle instruction. Je compte bien continuer à m’appliquer  la  transparence  à  laquelle  je  m’astreins  depuis  des  années  maintenant  et  qui est plus que jamais nécessaire. 
 
 
Thierry ROBERT