L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) 2015

Communiqué 

Nouveauté 2015 : désormais, toutes les déclarations pour l'Ars des enfants de 16 à 18 ans se font en ligne sur Caf.fr. Il est inutile de fournir un certificat de scolarité à la rentrée : il suffit de déclarer leur situation en ligne.
L’allocation de rentrée scolaire est modulée en fonction de l’âge de l’enfant. Elle est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans.
 
Pour la rentrée 2015, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le
16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
 
Elle sera versée aux allocataires à compter du 5 août.
Compte tenu des délais bancaires, les comptes des familles sont approvisionnés 1 à 3 jours après le versement par la Caf.
 
LES MONTANTS 2015
 
Par enfant et par an, ils sont modulés en fonction de l’âge de l’enfant :

• 6-10 ans : 362, 63 €.
• 11-14 ans : 382, 64 €
• 15-18 ans : 395, 90 €.

 
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
 
Il faut avoir eu, en 2013, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Nombre d'enfants à charge Plafonds de ressources 2013

• 1 enfant 24 306 €
• 2 enfants 29 915 €
• 3 enfants 35 524 €
• Par enfant en plus 5 609 €

 
Si les ressources de la famille sont légèrement supérieures à ces plafonds, celle-ci peut bénéficier d'une allocation réduite.
 
LES DEMARCHES
 
Si les enfants ont de 16 à 18 ans*, ils doivent à la rentrée 2015 poursuivre leur scolarité, poursuivre leurs études supérieures, ou être en apprentissage.
Sans attendre la rentrée, les parents doivent déclarer la situation de leur(s) enfant(s) ; sur le site internet caf.fr, rubrique « Mon Compte » ou l’application mobile « Caf – Mon Compte ».
 
Lorsque la démarche est réalisée par internet, il est inutile de fournir un certificat de scolarité « papier » à la Caf à la rentrée.
A noter : la télédéclaration de la scolarité des enfants par internet, facilite le traitement des dossiers et permet un paiement plus rapide.
Si les enfants ont de 6 à 15 ans**, aucune démarche n’est nécessaire.
 
Le calcul et le versement des droits sont automatiques en fonction des ressources.
Communiqué de la Caisse d’Allocations Familiales 30 juillet 2015
 

• * né(s) entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999
• ** au 31 décembre 2015.
• Chiffres au 31 décembre 2014
• - 80 705 allocataires ont bénéficié de l’Allocation de rentrée scolaire en 2014
• - 50,3 millions d’euros ont été versés aux familles