Papa Sané, gourou présumé, et son épouse Farida Hassani sont libres mais sont placés sous contrôle judiciaire strict. Mis en examen pour abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse de personnes, ils sont interdits de séjour à Saint-Louis.
Après moins de 48 heures de garde à vue Papa Sané, 31 ans et son épouse Farida Hassani, 19 ans, ont été mis en examen pour abus d’ignorance et de faiblesse de personnes psychologiquement ou physiquement fragiles. Placés sous contrôle judiciaire, ils ne doivent plus se rendre à Saint-Louis.
Les deux juges d’instruction en charge de ce dossier délicat dénombrent, pour l’instant, 9 victimes. Les dérives sectaires de l’homme originaire du Sénégal n’ont pas encore été clairement établies cependant de nombreux indices permettent de s’interroger sur les intentions de « l’imam ».
Un public exclusivement féminin
Fin Septembre 2015, les familles, des femmes qui suivaient les enseignements du prétendu « guide », portent plainte. M. Sané est entendu par les gendarmes du Sud mais les enquêteurs ne peuvent pas établir sa culpabilité. Les présumées victimes défendent le « gourou » et réfutent être sous son emprise.
Deux semaines plus tard, 9 des 20 jeunes femmes qui vivaient au fond de l’impasse Moulvin ont changé de version.
Les juges d’instruction ne poursuivent pas encore le couple pour des dérives sectaires. En revanche, plusieurs indices permettent à la justice comme aux familles de s’interroger sur les intentions de Papa Sané et de Farida Hassani. Le mis en examen et son épouse trouvent naturel que l’enseignant dispense son savoir uniquement à des femmes vivant recluses sous son toit…
La propriétaire veut récupérer sa case
Les deux suspects sont ressortis libres du tribunal de grande instance de Saint-Pierre. Placés sous contrôle judiciaire strict, ils n’ont plus le droit de se rendre à Saint-Louis et de rencontrer les présumées victimes.
La locataire, qui a accueilli le présumé gourou et ses fidèles, louait la case de l’impasse Moulvin depuis 10 ans. La propriétaire des lieux n’a pas apprécié de constater que sa maison avait été dégradée par les jets de galets lors des violentes manifestations. Son avocat a déposé plainte auprès de la justice afin que sa cliente récupère son bien dans les meilleurs délais.
L’instruction de ce dossier est loin d’être simple ou bouclée, cependant avec l’éloignement du présumé gourou le calme est revenu sur Saint-Louis.
Reportage de Jacques Payet et Laurent Josse
Il s’agit de la loi About-Picard qui définit l’ « Abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse de personnes en état de sujétion psychologique ou physique ».
Cette infraction est constituée lorsqu’une personne profite de la faiblesse et de la vulnérabilité d’une autre pour obtenir quelque chose. Les victimes potentielles sont :
Le plus difficile est de prouver la soumission mentale d’un individu. Depuis 2001, force est de constater que la nouvelle incrimination n’a débouché que sur une quarantaine de cas soit moins de 3 par an en moyenne. C’est à la personne qui s’estime victime d’un abus de faiblesse d’introduire une action en justice. Les victimes d'un abus de faiblesse disposent d'un délai de 3 ans pour agir.
En matière civile, l'abus de faiblesse est considéré comme un vice du consentement susceptible de faire annuler un contrat. Le Code de la consommation (article L122-8) prévoit également qu'un professionnel coupable encourt une peine de 5 ans de prison et 9000 euros d'amende. En matière pénale, il constitue un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Cet abus peut être puni comme délit pénal aggravé lorsqu'il s'agit d'une secte.
Les deux juges d’instruction en charge de ce dossier délicat dénombrent, pour l’instant, 9 victimes. Les dérives sectaires de l’homme originaire du Sénégal n’ont pas encore été clairement établies cependant de nombreux indices permettent de s’interroger sur les intentions de « l’imam ».
Un public exclusivement féminin
Fin Septembre 2015, les familles, des femmes qui suivaient les enseignements du prétendu « guide », portent plainte. M. Sané est entendu par les gendarmes du Sud mais les enquêteurs ne peuvent pas établir sa culpabilité. Les présumées victimes défendent le « gourou » et réfutent être sous son emprise.
Deux semaines plus tard, 9 des 20 jeunes femmes qui vivaient au fond de l’impasse Moulvin ont changé de version.
Les juges d’instruction ne poursuivent pas encore le couple pour des dérives sectaires. En revanche, plusieurs indices permettent à la justice comme aux familles de s’interroger sur les intentions de Papa Sané et de Farida Hassani. Le mis en examen et son épouse trouvent naturel que l’enseignant dispense son savoir uniquement à des femmes vivant recluses sous son toit…
La propriétaire veut récupérer sa case
Les deux suspects sont ressortis libres du tribunal de grande instance de Saint-Pierre. Placés sous contrôle judiciaire strict, ils n’ont plus le droit de se rendre à Saint-Louis et de rencontrer les présumées victimes.
La locataire, qui a accueilli le présumé gourou et ses fidèles, louait la case de l’impasse Moulvin depuis 10 ans. La propriétaire des lieux n’a pas apprécié de constater que sa maison avait été dégradée par les jets de galets lors des violentes manifestations. Son avocat a déposé plainte auprès de la justice afin que sa cliente récupère son bien dans les meilleurs délais.
L’instruction de ce dossier est loin d’être simple ou bouclée, cependant avec l’éloignement du présumé gourou le calme est revenu sur Saint-Louis.
Reportage de Jacques Payet et Laurent Josse
L'abus de faiblesse
C’est un délit qui n’est pas ordinaire, créé quasiment sur mesure pour faciliter les enquêtes sur les sectes en 2001.Il s’agit de la loi About-Picard qui définit l’ « Abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse de personnes en état de sujétion psychologique ou physique ».
Cette infraction est constituée lorsqu’une personne profite de la faiblesse et de la vulnérabilité d’une autre pour obtenir quelque chose. Les victimes potentielles sont :
- les personnes âgées
- les mineurs
- Les déficients intellectuels ou physiques,// y compris quand cet état de faiblesse n'est que momentané.
- les majeurs vulnérables (par exemple, lorsqu'ils appartiennent à une secte)
Le plus difficile est de prouver la soumission mentale d’un individu. Depuis 2001, force est de constater que la nouvelle incrimination n’a débouché que sur une quarantaine de cas soit moins de 3 par an en moyenne. C’est à la personne qui s’estime victime d’un abus de faiblesse d’introduire une action en justice. Les victimes d'un abus de faiblesse disposent d'un délai de 3 ans pour agir.
En matière civile, l'abus de faiblesse est considéré comme un vice du consentement susceptible de faire annuler un contrat. Le Code de la consommation (article L122-8) prévoit également qu'un professionnel coupable encourt une peine de 5 ans de prison et 9000 euros d'amende. En matière pénale, il constitue un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Cet abus peut être puni comme délit pénal aggravé lorsqu'il s'agit d'une secte.
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