La cour d’appel de St-Denis a rendu son délibéré dans l’interminable dossier de l’ARAST. Une nouvelle fois, l’AGS a été condamnée à indemniser les anciens salariés protégés de l'association liquidée en novembre 2009.
Voilà des années qu’ils se battent pour faire valoir leurs droits et pour se faire indemniser après la liquidation de l’association pour laquelle ils travaillaient jusqu’en 2009. Les ex-salariés protégés de l’ARAST (l’Association régionale d’accompagnement social territoriale) vont peut-être bientôt voir la fin du tunnel.
Après examen de l’affaire le 12 décembre 2017, la cour d’appel vient de statuer sur leur sort et condamne l’AGS (l’Assurance de garantie des salaires) à payer les indemnités qui leurs sont dues.
Bras de fer entre l’AGS et le Conseil départemental
À l'issue du grand procès tenu en 2014, l'AGS avait déjà été condamnée à indemniser les salariés. Une décision qu’elle a contestée estimant que c'était au Département de le faire, l’accusant de ne pas avoir maîtrisé les dérives financières de l’association. Les deux parties n’ont cessé de se renvoyer la balle depuis la liquidation de l’association en novembre 2009. Une association spécialisée dans l’aide à domicile pour personnes dépendantes et qui employait pas moins de 1200 salariés.
Après examen de l’affaire le 12 décembre 2017, la cour d’appel vient de statuer sur leur sort et condamne l’AGS (l’Assurance de garantie des salaires) à payer les indemnités qui leurs sont dues.
Bras de fer entre l’AGS et le Conseil départemental
À l'issue du grand procès tenu en 2014, l'AGS avait déjà été condamnée à indemniser les salariés. Une décision qu’elle a contestée estimant que c'était au Département de le faire, l’accusant de ne pas avoir maîtrisé les dérives financières de l’association. Les deux parties n’ont cessé de se renvoyer la balle depuis la liquidation de l’association en novembre 2009. Une association spécialisée dans l’aide à domicile pour personnes dépendantes et qui employait pas moins de 1200 salariés.
Reportage
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