Le tribunal administratif doit se prononcer. La décision sera rendue dans deux semaines.
Une habitante de Saint-Louis a déposé un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral sur la création de la commune de La Rivière au 1er janvier 2018.
Le motif : le personnel de la commune de Saint-Louis n’a pas été consulté, alors qu’une loi de 1984 rend cette consultation obligatoire.
Un argument qui semble avoir porté, car le rapporteur public a conclu à l’illégalité de l’arrête préfectoral.
Les juges du tribunal doivent maintenant se prononcer. La décision sera rendue début décembre.
Le motif : le personnel de la commune de Saint-Louis n’a pas été consulté, alors qu’une loi de 1984 rend cette consultation obligatoire.
Un argument qui semble avoir porté, car le rapporteur public a conclu à l’illégalité de l’arrête préfectoral.
Les juges du tribunal doivent maintenant se prononcer. La décision sera rendue début décembre.
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