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Carrière de Bois-Blanc : l’Etat se pourvoit en cassation

La bataille juridique continue autour de la carrière de Bois-Blanc. Après la décision du tribunal administratif de suspendre les arrêtés préfectoraux relatifs à l’ouverture de la carrière, l’Etat se pourvoi en cassation. En toile de fond, l’avancée de la NRL.

Source : ZAD de Bwa Blan contre la carrière (Facebook)
Source : ZAD de Bwa Blan contre la carrière (Facebook)
  • LH / Sophie Person
  • Publié le
L’Etat se pourvoit en cassation après que le tribunal administratif de Saint-Denis ait suspendu, le 29 avril dernier, les arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation de la carrière de Bois-Blanc ainsi que le défrichement du site. L'information est révélée ce mercredi 15 mai au matin dans la presse.
 

Recours du ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a en effet déposé un recours contre la suspension de l’arrêté relatif à l’exploitation de la carrière. Le ministère de l’Agriculture pourrait lui aussi en déposer un, cette fois concernant la suspension de l’arrêté qui autorise le défrichement du site de Bois-Blanc

La Région avait en avril dernier fait savoir qu’elle s’associerait à l’Etat dans l’hypothèse d’un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat. L’enjeu de cette bataille juridique est bien l’ouverture de la carrière de Bosi-Blanc, mais surtout l’avancée des travaux de la NRL.
 

L’approvisionnement rendu difficile

Pour construire la digue en mer au large de La Possession, il faut des roches massives, beaucoup de roches massives. Le groupement en charge de la construction de la Nouvelle Route du Littoral comptait sur l’ouverture de la carrière de Bois-Blanc pour assurer une grande partie de cet approvisionnement.

Les besoins sont, en gros, estimés à 18 millions de tonnes de roches pour le chantier, et Bois-Blanc peut, selon le projet de la SCPR, en fournir 14 millions. Mais si cette carrière a été déclarée projet d’utilité publique par la préfecture, de nombreux obstacles juridiques n’ont pas été levés pour autant.
 

Manque d’anticipation ?

La Cour d’appel de Bordeaux a annulé le schéma départemental des carrières de 2014, dans lequel figure Bois-Blanc. Le préfet a fait un recours en cassation. Finalement, il a sorti un arrêté pour autoriser l’ouverture de la carrière, qui vient de se faire retoqué donc.   

Ce qu’on constate, c’est que la fourniture des matériaux pour cette partie en digue de la NRL n’a pas été bien préparée, ou en tout cas pas suffisamment verrouillée. Notons que si c’est l’Etat qui donne les autorisations pour les carrières, c’est le groupement en charge des travaux de la NRL qui devait s’assurer de fournir les roches. Et le constat est simple : le groupement n’a pas vraiment anticipé.
 

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