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La cigarette électronique au chanvre interdite en France ?

La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de saisir la cour européenne de justice concernant les vapoteuses au cannabis. Elle estime que la législation française n'est pas compatible avec celle de l'UE. Un sujet sensible qui divise l'Europe. 

© francetvinfo
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  • Par Fabrice Floch
  • Publié le
La cigarette électronique au "zamal" a-t-elle un avenir en France ? Le 23 octobre 2018, les magistrats de la cour d'appel correctionnel d'Aix-en-Provence devaient se prononcer sur la vente de e-cigarettes au chanvre en France. Sur le banc des accusés Stéphane Béguerie et Antonin Cohen-Adad, les patrons de "Kanavape". Implantée en Espagne, où la législation est totalement différente de la France (voir encadré), la société des vapoteuses au "zamal" propose à ses clients des recharges contiennent du cannabidiol, molécule non-psychoactive, et 0,2 % de tetrahydrocannabinol (THC), des taux maximum autorisé selon la législation européenne.
 

Kanavape détourne-til la législation ?

© Site Kanavape
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En première instance les deux hommes avaient été reconnus coupables d'infraction à la législation sur les médicaments et avaient été condamnés à 18 et 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Les magistrats avaient noté que pour fabriquer son produit, Kanavape avait utilisé de l'huile en provenance de République Tchèque qui est extraite de la totalité de la plante. Un point très important, la loi française spécifiant que seules les fibres et les graines du chanvre, ont le droit d'être utilisés dans la confection des produits.
Les magistrats se sont tournés vers la cour de justice européenne pour avis. Kanavape étant une société commerciale, sans lien avec l'usage thérapeutique, celle-ci détourne-t-elle la loi à son profit ?

L'Europe en ordre dispersé concernant le "zamal"
© Wikipédia
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L'Europe divisée au sujet du cannabis

Le cannabis ou "zamal" à La Réunion n'en finit plus de diviser ! Le 17 octobre 2018, le Canada, comme l'Uruguay depuis décembre 2013, légalisé la consommation récréative, la production et la vente de cannabis. L'Europe est divisée sur le sujet. Aux Pays-Bas, l'Espagne et la République Tchèque, c'est désormais légal. En Russie, Allemagne, Danemark, Belgique, Autriche, Portugal, Luxembourg, Italie, le cannabis est décriminalisé. En Grande-Bretagne, Estonie, Roumanie, Albanie Slovénie et Suisse, c'est illégal, mais très rarement condamné. En France, Norvège, Suède, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Biélorussie, Ukraine, Bulgarie, Grèce, Macédoine, Serbie, Croatie, Hongrie, Moldavie et Bosnie la détention, la consommation, la vente sont illégales. 

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