Cilaos : la Civis condamnée à payer 60 000 euros d'amende et à remettre aux normes ses captages d’eau

Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre vient de valider la convention judiciaire d’intérêt public environnement (CJIPE), conclue le 16 avril dernier, entre la CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires) et le Parquet de Saint-Pierre.

Cette procédure a été diligentée par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) suite à la réalisation d’un contrôle coordonné sur plusieurs ouvrages de captage d’eau situés à Cilaos en juillet 2021.

4 ouvrages concernés

Ces contrôles sont intervenus sur des sites sensibles dans le cadre du "Plan de contrôle eau et nature des débits réservés réglementaires" sur les prélèvements d’eau potable dans le cirque de Cilaos. Ils ont mis en évidence des manquements sur au moins quatre ouvrages, précise le Parquet.

Les règles relatives au débit et à la restitution en eau existent en raison des enjeux environnementaux que présentent de tels ouvrages, et notamment leur fort impact sur le milieu aquatique et sur les cycles biologiques des espèces.

Une amende et une mise en conformité

Malgré une première réponse pénale notifiée en janvier 2022 à la Civis (rappel à la loi et classement sous condition de régularisation de la situation), de nouveaux contrôles ont constaté l’absence de remise aux normes et l’aggravation de la situation sur la majorité des ouvrages.

Consciente de cette situation, la Civis a souhaité se conformer à la réglementation en vigueur et une CJIPE lui a donc été proposée. Aux termes de celle-ci, elle s’engage à verser une amende d’intérêt public d’un montant de 60 000 euros dans le délai de 6 mois et à régulariser la situation dans le cadre d’un programme de mise en conformité d’une durée de 24 mois.