Face aux difficultés que rencontrent les entreprises du cirque depuis le début des interruptions répétées de la circulation sur la Route de Cilaos, l’Etat met en place un dispositif d’accompagnement pour soutenir l’activité économique locale.
Communiqué de la Préfecture de La Réunion :
Une procédure accélérée de traitement des demandes d'activité partielle a été mise en place.
La DIECCTE, service référent en la matière, traite d'ores et déjà 15 dossiers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit compter au moins un salarié. Elle peut également demander un accompagnement à son OPCA pour la mise en place d'une formation durant la période d'activité partielle.
Les informations sont disponibles sur le site internet du ministère du travail au lien suivant: http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle
Les dossiers et questions peuvent être envoyés à : 974.direction@dieccte.gouv.fr
Impôts et taxes
La direction régionale des finances publiques a sensibilisé l'ensemble de ses équipes en charge des contribuables de Cilaos ou qui auraient une activité économique sur ce territoire. Les services fiscaux étudieront toute demande de délais ou d'examens particuliers aux coordonnées suivantes :
- pour les professionnels : Service des Impôts des Entreprises, ZAC BANK - 1, rue du Père Raimbault CS 97751 97751 Saint-Pierre CEDEX
courriel : sie.st-pierre-de-la-reunion@dgfip.finances.gouv.fr
- pour les particuliers : Service des Impôts des Particuliers - 32, rue du Général Lambert, CS 70082 ,97899 Saint-Louis CEDEX
courriel : sip.st-louis-de-la-reunion@dgfip.finances.gouv.fr
En ce qui concerne la CGSS et le recouvrement des cotisations sociales, une attention particulière sera apportée aux dossiers concernés par cette situation. Dans les limites des prérogatives fixées par la réglementation, un étalement du paiement de la part salariale sur 6 mois maximum pourra être accordé, ainsi qu'un étalement du paiement de la part patronale sur 36 mois maximum. Il pourra également être accordé une remise des pénalités et majorations de retard.
Chaque dossier fera l'objet d'un traitement spécifique. Pour se faire, les entreprises devront transmettre leur demande à l'adresse mail suivante : cilaosberguitta@urssaf.fr.
Pour ce qui est des indépendants, le régime de protection sociale (ex-RSI) a débloqué une aide sociale d'urgence qui s'obtient sur simple demande écrite (déclaration sur l'honneur) auprès du référent habituel. Dans un deuxième temps, un fonds d'action a été mobilisé afin d'accompagner au cas par cas les assurés. L'accès à ce fond se fera sur dossier, selon des modalités définies par la caisse de l'ex-RSI, qui est joignable à l'adresse mail spécifique suivante : contact.reunion@secu-independants.fr
La Banque Publique d'Investissement (BPI) a pris position, aux côtés des banques de la place, afin d'accompagner les entrepreneurs. Dans le cadre de ses missions, elle traitera toute demande d'appui, notamment en termes de cautionnement bancaire, avec la plus grande attention.
Enfin, BPI rappelle l'existence du dispositif de préfinancement du CICE. Un dossier en ligne est accessible à cette adresse : http://cice.bpifrance.fr/.
Les banques locales se sont engagées à examiner avec bienveillance les dossiers qui leur seront présentés, notamment pour anticiper la prise en charge de l’activité partielle.
Les particuliers de la commune de Cilaos qui rencontreraient des difficultés pour faire face à leurs engagements financiers peuvent saisir la commission de surendettement de La Réunion auprès du CCAS de la mairie de Cilaos ou auprès de l'IEDOM.
http://www.iedom.fr/la-reunion/particuliers/surendettement/
Une procédure accélérée de traitement des demandes d'activité partielle a été mise en place.
La DIECCTE, service référent en la matière, traite d'ores et déjà 15 dossiers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit compter au moins un salarié. Elle peut également demander un accompagnement à son OPCA pour la mise en place d'une formation durant la période d'activité partielle.
Les informations sont disponibles sur le site internet du ministère du travail au lien suivant: http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle
Les dossiers et questions peuvent être envoyés à : 974.direction@dieccte.gouv.fr
Impôts et taxes
La direction régionale des finances publiques a sensibilisé l'ensemble de ses équipes en charge des contribuables de Cilaos ou qui auraient une activité économique sur ce territoire. Les services fiscaux étudieront toute demande de délais ou d'examens particuliers aux coordonnées suivantes :
- pour les professionnels : Service des Impôts des Entreprises, ZAC BANK - 1, rue du Père Raimbault CS 97751 97751 Saint-Pierre CEDEX
courriel : sie.st-pierre-de-la-reunion@dgfip.finances.gouv.fr
- pour les particuliers : Service des Impôts des Particuliers - 32, rue du Général Lambert, CS 70082 ,97899 Saint-Louis CEDEX
courriel : sip.st-louis-de-la-reunion@dgfip.finances.gouv.fr
En ce qui concerne la CGSS et le recouvrement des cotisations sociales, une attention particulière sera apportée aux dossiers concernés par cette situation. Dans les limites des prérogatives fixées par la réglementation, un étalement du paiement de la part salariale sur 6 mois maximum pourra être accordé, ainsi qu'un étalement du paiement de la part patronale sur 36 mois maximum. Il pourra également être accordé une remise des pénalités et majorations de retard.
Chaque dossier fera l'objet d'un traitement spécifique. Pour se faire, les entreprises devront transmettre leur demande à l'adresse mail suivante : cilaosberguitta@urssaf.fr.
Pour ce qui est des indépendants, le régime de protection sociale (ex-RSI) a débloqué une aide sociale d'urgence qui s'obtient sur simple demande écrite (déclaration sur l'honneur) auprès du référent habituel. Dans un deuxième temps, un fonds d'action a été mobilisé afin d'accompagner au cas par cas les assurés. L'accès à ce fond se fera sur dossier, selon des modalités définies par la caisse de l'ex-RSI, qui est joignable à l'adresse mail spécifique suivante : contact.reunion@secu-independants.fr
La Banque Publique d'Investissement (BPI) a pris position, aux côtés des banques de la place, afin d'accompagner les entrepreneurs. Dans le cadre de ses missions, elle traitera toute demande d'appui, notamment en termes de cautionnement bancaire, avec la plus grande attention.
Enfin, BPI rappelle l'existence du dispositif de préfinancement du CICE. Un dossier en ligne est accessible à cette adresse : http://cice.bpifrance.fr/.
Les banques locales se sont engagées à examiner avec bienveillance les dossiers qui leur seront présentés, notamment pour anticiper la prise en charge de l’activité partielle.
Les particuliers de la commune de Cilaos qui rencontreraient des difficultés pour faire face à leurs engagements financiers peuvent saisir la commission de surendettement de La Réunion auprès du CCAS de la mairie de Cilaos ou auprès de l'IEDOM.
http://www.iedom.fr/la-reunion/particuliers/surendettement/
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