Comment la CAF lutte-t-elle contre les fraudes aux allocations ?

La Cour des comptes a présenté hier son rapport sur les fraudes aux prestations sociales en 2019. Les principaux organismes sociaux font ainsi  état d’un préjudice global atteignant le milliard d’euros (982,6 millions d’euros). A La Réunion, on doit lutter également contre ces fraudes.

Les services de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ont par exemple constaté que 15,7 millions d’euros de prestations avaient été indûment perçus, dont 6,1 millions de façon frauduleuse. A la CAF de Beauséjour, un service est même dédié au contrôle des fraudes. Les moyens ont été renforcés depuis quelques années.

"L’année dernière, j’ai notifié des amendes à environ 900 allocataires. C’est très malheureux, car le montant des pénalités est parfois très important et peut se compter à plusieurs milliers d’euros, en plus des sommes à rembourser", explique Frédéric Turblin, directeur de la CAF.

S’agissant des fraudes caractérisés atteignant des montants importants, la CAF n’hésite pas à aller devant le tribunal correctionnel. L’année dernière, ce sont ainsi 136 procédures qui ont été lancées à l’encontre d’allocataires.

Au total, la CAF aura réalisé près de 1,1 million de contrôles l’an dernier. Les allocataires peuvent être contrôlés plusieurs fois par an. Pas moins de 30 enquêteurs partagent leur temps entre les visites à domicile et la réception des allocataires en faute dans les bureaux de la CAF.
 

Des fraudes qui ne concernent pas que la CAF

Parmi les fraudes les plus courantes : les cas de fraudes à l’isolement, quand un allocataire se déclare comme vivant seul alors que ce n’est pas le cas ; les fraudes sur la prime d’activité, pour laquelle certains allocataires vont jusqu’à minorer ou majorer leurs salaires afin de la percevoir ; ou encore les fraudes aux revenus qui concernent les allocataires du RSA ne déclarant pas leurs activités.

Si les fraudes sont plus régulièrement détectées, c’est aussi en raison de  la mise en place du comité départemental anti-fraude il y a quelques années. Toutes les administrations –police, douanes, impôts ou préfecture- croisent leurs informations, resserrant ainsi plus facilement l’étau autour des allocataires mal intentionnés.

Reste que selon le rapport de la cour des comptes, les chiffres des fraudes aux prestations sociales ne reflèteraient qu’une petite partie des fraudes réelles. Ces chiffres ne concernent d’ailleurs pas que la CAF.

L’an dernier, en France, on compte 2,4 millions de bénéficiaires de droits à l’Assurance maladie qui sont potentiellement "fantômes". Un chiffre qui a été obtenu en comparant les données de l’Insee et le nombre d’assurés sociaux des différents régimes.