Convention canne : l’État fait le point sur les négociations et parle, d’avancées

La fin des quotas sucriers au 1er octobre 2017 et la mise en place d’une aide d’État de 38 millions d’euros pour l’industrie sucrière des DOM, dont 28 millions pour La Réunion, a conduit l’interprofession à débuter un cycle de négociations portant sur l’actualisation de la convention canne. Le comité paritaire de la canne et du sucre (CPCS) a organisé une série de réunions de concertation entre représentants des planteurs et des industriels à partir du mois d’avril 2017.
 
Le calendrier initial prévu par les parties et qui devait s’achever par une assemblée générale du CPCS le 21 juin n’a pu être tenu suite à des divergences majeures et des incidents lors des premières réunions interprofessionnelles.
 
Des réunions de concertation ont eu lieu
 
Face au constat d’échec établi par les parties, Maurice Barate, secrétaire général chargé de l’administration de l’État à La Réunion, a réuni le 6 juin en préfecture, sous son égide et celle du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), les représentants des planteurs puis les industriels, afin de privilégier le dialogue et de permettre la recherche de solutions.
 
La forme de ce processus de médiation s’est révélée indispensable pour poser un cadre aux négociations, partagé et validé par chacun, permettant de formaliser des propositions portées par les parties. L’État s’est assuré de la constance de ce dialogue et de sa progression quelles qu’aient été par ailleurs les difficultés rencontrées.
 
Les négociations se sont poursuivies du 6 juin au 6 juillet sous forme de nouvelles réunions bilatérales, permettant d’identifier de manière exhaustive l’ensemble des sujets relatifs à la filière et de formuler par écrit toutes les propositions pertinentes à ce stade.
 
Le document ainsi établi conduit chaque partie  à :
 

• exprimer de façon univoque les problèmes et les solutions proposées sur des sujets clairement identifiés ;
• réagir jusqu’à la formalisation des positions définitives de chacun ;
• établir les compromis et divergences sur les sujets que chaque partie aura mis sur la table des négociations ;
• stabiliser les progressions régulièrement enregistrées.

 
Ainsi, 13 sujets ont particulièrement fait l’objet de travaux :
 

• complément de prix en fonction du prix du sucre blanc sur le marché européen ;
• mesures incitatives à la coupe mécanisée ;
• prix de référence p0 ;
• prime bagasse production ;
• prime bagasse énergie ;
• prime de soutien à la compétitivité ;
• simplification des paiements ;
• amélioration de la productivité aux champs et foncier cannier ;
• MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) épaillage mécanique ;
• aide à la trésorerie des planteurs ;
• revenus des planteurs ;
• revalorisation de l’aide à la production ;
• revalorisation de la prime complémentaire des accords de 2011.

 
Le processus de concertation mis en place arrive à son terme et les négociations ont abouti à des propositions concrètes. Il appartient au CPCS, de ratifier ou non ces mesures pouvant conduire à une revalorisation des revenus des planteurs de plus de 5 % en moyenne, correspondant à près de 7 millions d’euros par an, toutes contributions confondues.
 
Il dépend désormais que la bonne volonté des parties matérialise ces avancées significatives pour l’ensemble des planteurs.
 
Aussi, l’État sera attentif à la traduction de ces propositions dans l’actualisation de la convention canne.