Coronavirus : les tribunaux de commerce au secours des entreprises

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coronavirus confinement commerce Saint-Denis 04 2020
©Imaz Press Réunion
Les mesures économiques exceptionnelles ont permis à certains de tenir au plus fort de la crise, mais il va falloir trouver d’autres solutions. Les tribunaux de commerce sont désormais chargés de prendre le relais, non pas pour sanctionner mais pour accompagner les entreprises.
Après presque trois mois de fermeture totale pour certaines entreprises ou une activité qui tourne encore au ralenti depuis la fin du confinement, la situation économique devient difficile. Les aides ont permis d’amortir le choc, mais le Garde des Sceaux l’a annoncé, il faut que les entreprises fassent appel aux tribunaux de commerce.

Le greffe du tribunal de commerce de Saint-Pierre ne croule pas sous les demandes d’aides des entreprises. On aurait pu penser que les liquidations ou les redressements se multiplient dans ce contexte de crise sanitaire et économique, mais en fait non.

 

Moins de dossiers qu’avant la crise


L’activité au sein du greffe est moins importante qu’avant le confinement, ce qui peut paraître surprenant. On y compte en effet trois fois moins de dossiers qu’avant le début de la crise sanitaire. Pour Aurélie Veteau Daniel, greffière en chef du tribunal de commerce de Saint-Pierre, pas d’autre explication pour le moment que celle de la "stratégie de l’autruche", un "on va voir si ça passe" avec les mesures exceptionnelles mises en place par l’Etat.

Au niveau national, le ministre de la Justice veut améliorer l’accompagnement des entreprises en difficulté par les tribunaux, et lancera jeudi 19 septembre une mission en ce sens. Un discours qui va dans le bon sens selon la greffière en chef du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.

 

Les mesures économiques exceptionnelles pour passer le cap ?


S’il y a peu de demandes de sauvegarde, ou de redressement, et très peu de liquidation d’entreprise, c’est parce que beaucoup ont profité du prêt garanti par l’Etat pour se renflouer.
 
Pour certains, la santé financière va quand même finir par se dégrader. Le plan de relance économique doit apporter un soutien au monde économique, mais la forme doit encore être définie.

 

Des alternatives sont possibles


Certaines entreprises ont aussi, jusque-là, préféré trouver des solutions alternatives plutôt que de pousser la porte du tribunal. Pourtant, la confidentialité est garantie, et grâce au mandat ad hoc ou à la conciliation, il est possible de négocier avec les créanciers.

Il est ainsi possible de solliciter un entretien avec un juge qui est délégué à la prévention. Ces entretiens sont entièrement confidentiels et qui se font sans greffier. Un ensemble de professionnels travaillent également autour du greffe pour pouvoir accompagner les entreprises, des experts-comptables, mais aussi es administrateurs judiciaires.

Par ailleurs dans le cadre de la sauvegarde, on peut obtenir un délai jusqu’à 10 ans pour rembourser les dettes de sa société. Il ne faut donc pas attendre pour venir, martèle le greffe du tribunal de commerce, en écho au ministre de la Justice.

 

Anticiper pour éviter le pire


Et surtout, mieux vaut venir lorsque les premières difficultés apparaissent, avant qu’il soit trop tard.
D’ailleurs, le parquet et le greffe travaillent de plus en plus main dans la main et le parquet qui a accès aux impayés, aux injonctions, ou aux dettes fiscales, peut saisir le tribunal de commerce s’il estime qu’une entreprise souffre trop financièrement.

Les liquidations, car il y en a quand même eu à Saint-Pierre, ont été sèches, sans possibilité de remonter la pente car elles sont arrivées trop tard.

 
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