L’avocat d’une vingtaine de clients Avironnais de Thierry Robert, promoteur demande la saisie des indemnités de député de l’élu Saint-Leusien. Au cœur de ce dossier la résidence Antony aux Avirons. Malfaçons, non-respect des plans initiaux…
Thierry Robert, député-maire de Saint-Leu, est également promoteur immobilier. C’est à ce titre qu’il a été condamné le 2 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre à rembourser 550 000 euros à ses clients. Dans les années 2000, il construit et vend la résidence Antony aux Avirons.
Problème : la distorsion entre le plan initial et la réalisation finale :
une vingtaine de logements au lieu de dix cinq niveaux au lieu de trois
non-conformités du plan de prévention du risque incendie et inondations
sans oublier le réseau d’assainissement
le manque de places de parking
les contrefaçons constatées par huissier…
Saisie des indemnités du député ?
Finalement et après une longue procédure, les acheteurs obtiennent gain de cause. Thierry robert est condamné à les rembourser avec l’exécution provisoire de la moitié de la somme due : 270 000 euros.
Devant la cour d’appel Thierry Robert explique qu’il ne peut pas payer étant insolvable… Mieux dans l’intervalle le député de Saint-Leu a assigné ses clients afin de faire lever l’exécution provisoire l’obligeant à verser la moitié de la somme due.
Compte tenu des manœuvres du promoteur, l’avocat des victimes a demandé la saisie intégrale des indemnités de l’élu, indemnité de 7000 euros par mois qui peut être intégralement saisie comme l’explique le Journal de l’Ile dans son édition du 4 mai 2017 et son site Clicanoo.
Problème : la distorsion entre le plan initial et la réalisation finale :
une vingtaine de logements au lieu de dix cinq niveaux au lieu de trois
non-conformités du plan de prévention du risque incendie et inondations
sans oublier le réseau d’assainissement
le manque de places de parking
les contrefaçons constatées par huissier…
Saisie des indemnités du député ?
Finalement et après une longue procédure, les acheteurs obtiennent gain de cause. Thierry robert est condamné à les rembourser avec l’exécution provisoire de la moitié de la somme due : 270 000 euros.
Devant la cour d’appel Thierry Robert explique qu’il ne peut pas payer étant insolvable… Mieux dans l’intervalle le député de Saint-Leu a assigné ses clients afin de faire lever l’exécution provisoire l’obligeant à verser la moitié de la somme due.
Compte tenu des manœuvres du promoteur, l’avocat des victimes a demandé la saisie intégrale des indemnités de l’élu, indemnité de 7000 euros par mois qui peut être intégralement saisie comme l’explique le Journal de l’Ile dans son édition du 4 mai 2017 et son site Clicanoo.