Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a rendu sa décision ce vendredi 9 février au matin dans l’affaire de l’ « arnaque à la défiscalisation ». Les prévenus ont tous été condamnés.
Le procès, qualifié de « hors norme », s’était ouvert le 11 décembre 2017. 32 personnes étaient alors appelées à la barre, des chefs d’entreprise et des artisans pour la plupart, soupçonnés d’avoir participé en connaissance de cause à une vaste escroquerie à la défiscalisation.
A l’issue des délibérations, le juge a décidé de tous les condamner pour faux et usage de faux et complicité d’escroquerie. Des peines de 30 mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer une entreprise allant de 3 à 5 ans ont ainsi été prononcées.
Alain Fontaine, considéré comme le « cerveau présumé », a lui été condamné à 3 ans de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve et d’une interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans. Même peine pour Fabricio Scano.
La fraude a été organisée autour de la loi de défiscalisation Girardin, entre 2003 et 2006. Elle aurait consisté à inciter des investisseurs à acheter du matériel ou des biens en vue d’obtenir des réductions fiscales. Des montages financiers ont ainsi permis de réaliser des opérations fictives ou surfacturées.
60 millions d’euros auraient ainsi été détournés, occasionnant un manque à gagner de près de 20 millions d’euros pour l’administration fiscale.
A l’issue des délibérations, le juge a décidé de tous les condamner pour faux et usage de faux et complicité d’escroquerie. Des peines de 30 mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer une entreprise allant de 3 à 5 ans ont ainsi été prononcées.
Alain Fontaine, considéré comme le « cerveau présumé », a lui été condamné à 3 ans de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve et d’une interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans. Même peine pour Fabricio Scano.
La fraude a été organisée autour de la loi de défiscalisation Girardin, entre 2003 et 2006. Elle aurait consisté à inciter des investisseurs à acheter du matériel ou des biens en vue d’obtenir des réductions fiscales. Des montages financiers ont ainsi permis de réaliser des opérations fictives ou surfacturées.
60 millions d’euros auraient ainsi été détournés, occasionnant un manque à gagner de près de 20 millions d’euros pour l’administration fiscale.
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