L'affaire a été plusieurs fois renvoyée. Ce lundi 11 décembre, les prévenus ont de nouveaux rendez-vous au tribunal correctionnel de Saint-Denis pour comparaître dans la plus vaste affaire d'escroquerie à la défiscalisation.
Près de 60 millions d’euros détournés, une centaine de victimes et pas moins de 32 personnes appelées à la barre.
Aujourd’hui, seuls 16 prévenus se sont présentés. Des artisans, des chefs d’entreprise, soupçonnés d’avoir participé en connaissance de cause à une vaste escroquerie à la défiscalisation.
La fraude s’est organisée autour de la loi de défiscalisation Girardin, entre 2003 et 2006. Elle aurait consisté à inciter des investisseurs à acheter du matériel ou des biens en vue d’obtenir des réductions fiscales. Des montages financiers ont ainsi permis de réaliser des opérations fictives ou surfacturées. 60 millions d’euros auraient ainsi été détournés, occasionnant un manque à gagner de près de 20 millions d’euros pour l’administration fiscale.
Après un bras de fer juridique ce matin entre la défense d'un côté et le parquet et les parties civiles de l'autre, le procès a finalement bel et bien démarré. Il doit durer 2 semaines.
Aujourd’hui, seuls 16 prévenus se sont présentés. Des artisans, des chefs d’entreprise, soupçonnés d’avoir participé en connaissance de cause à une vaste escroquerie à la défiscalisation.
La fraude s’est organisée autour de la loi de défiscalisation Girardin, entre 2003 et 2006. Elle aurait consisté à inciter des investisseurs à acheter du matériel ou des biens en vue d’obtenir des réductions fiscales. Des montages financiers ont ainsi permis de réaliser des opérations fictives ou surfacturées. 60 millions d’euros auraient ainsi été détournés, occasionnant un manque à gagner de près de 20 millions d’euros pour l’administration fiscale.
Après un bras de fer juridique ce matin entre la défense d'un côté et le parquet et les parties civiles de l'autre, le procès a finalement bel et bien démarré. Il doit durer 2 semaines.
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