Plus de trois ans après les élections municipales de juin 2020, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre vient mettre un terme au dossier de fraude électorale présumée à L'Etang-Salé.
Les magistrats ont prononcé la relaxe à l'encontre des cinq fonctionnaires poursuivis, tous soutiens affichés du maire sortant de l'époque, Jean-Claude Lacouture. Pour rappel, le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis, l'inéligibilité et l'interdiction de voter pendant trois ans. Reste que Caroline Calbo, la procureure de Saint-Pierre, est encore susceptible de faire appel de la décision.
Des prévenus qui ont toujours nié les faits
Lors des débats, à l'audience du 6 juillet, Me Normane Omarjee avait justement plaidé la relaxe pour la conseillère municipale Laura Corré-Payet, prévenue dans cette affaire, tout comme Alain Kichenapanaidou, ancien DGS, de Joseph Dexport, ex-DGA, mais aussi la responsable du service des affaires électorales et un policier municipal.
"Les débats d'audience ont démontré que le nombre de signatures correspondait au procès verbal qui avait été établi par le président du bureau de vote et les assesseurs", souligne-t-il. "Donc c'est avec une relative confiance que nous avions abordé dans nos plaidoiries l'absence d'infractions pour les prévenus qui, rappelons-le, ont tous nié avoir commis une quelconque fraude électorale".
Des soupçons de bourrage d'urnes et de procurations détournées
"C'était un combat municipal entre deux candidats à une élection", estime l'avocat de la défense qui rappelle que Mathieu Hoarau avait perdu l’élection d’une seule petite voix et avait ensuite pointé du doigt l'équipe du maire sortant en évoquant des irrégularités sur les procurations ainsi qu’un bourrage d’urnes.
Entre temps, le scrutin a été invalidé par le Conseil d'Etat et Mathieu Hoarau a finalement été élu maire, au premier tour, avec plus de 50% des voix, lors des nouvelles élections organisées en février dernier. Me Alain Antoine, avocat de la partie civile, déplore de son côté que la relaxe ait été prononcée.
Une décision "décevante" pour la partie civile
"C'est une décision particulièrement décevante même s'il est vrai que sur le plan matériel, le parquet ne disposait que de peu d'éléments pour asseoir le délit, reconnait le conseil de la mairie de L'Etang-Salé. Reste que je pense toujours que le scrutin a fait l'objet d'une tentative de vol puisque les prévenus ont pris le matériel électoral pour aller s'isoler dans une pièce et sur ce seul point, le délit pouvait être constitué, à mon sens".
"Quoi qu'il en soit, poursuit Me Antoine, nous sommes allés récupérer la sincérité du scrutin devant le Conseil d'Etat. Reste le préjudice d'image pour la ville de L'Etang-Salé..." Mais Me Omarjee répond que l'élection a été annulée par le Conseil d'Etat, "non pas à cause de fraude électorale, mais sur la base de problèmes de procurations qui n'avaient strictement rien à voir avec le procès auquel nous avons eu droit".
Parallèlement à ce dossier, deux chefs d'entreprise de la commune doivent, pour leur part, être jugés, le 19 mars 2024. Ils sont soupçonnés d'avoir tenté d’influencer l’issue du vote par des promesses ou des dons.