Exonération de taxes pour les colis entre particuliers vers La Réunion de moins de 400 € au 1er avril

La mesure ne concerne que les colis postaux entre particuliers, considérés comme des "cadeaux", et non les colis du e-commerce, qui plus est dans le sens métropole/ La Réunion uniquement.

L’application du paquet TVA e-commerce

Tous les colis postaux sont désormais taxés. La décision vise le e-commerce, et doit garantir les conditions d’une concurrence loyale entre les acteurs du commerce en ligne, ainsi que ceux du commerce physique.

Mais si tous les colis doivent être déclarés, tous ne sont pas taxés. Ceux du e-commerce le sont automatiquement dès que la valeur du contenu dépasse 22 euros, quelques soit le sens d’envoi entre la métropole et La Réunion.

Cependant, si envois commerciaux proviennent d’un achat sur des sites internet chinois ou américains, hors Union européenne, des droits de douanes s’ajouteront au-delà de 150 euros.

L’exonération pour les colis entre particuliers

En revanche, concernant les colis postaux entre particuliers, des spécificités existent. Ainsi, lorsqu’une personne déménage et qu’elle décide de s’expédier ses affaires par la voie postale, les colis ne sont pas taxés.

Dans le cas de l’envoi de "cadeaux" entre particuliers, ou envois non commerciaux, il existe une exonération de taxe, dont le seuil était jusque-là fixé à 205 euros, depuis la métropole vers La Réunion.

Cette franchise s’applique " dès lors que les envois présentent un caractère occasionnel, qu’ils portent exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familiale des destinataires et qu’ils sont adressés sans paiement d’aucune sorte ", précise le service de la Douane à La Réunion.

La franchise relevée à 400 euros au 1er avril

Au 1^er avril 2023, ce "seuil de franchise" sera relevé à 400 euros, mais ne s’applique que depuis la métropole vers La Réunion. Autrement dit, si vous recevez à La Réunion un colis postal d’un proche qui souhaite vous faire un cadeau, vous ne payerez pas de taxe tant que la valeur de ce colis ne dépasse pas 400 euros.

Dans le sens inverse, à savoir de La réunion vers la métropole ou l’Union européenne, le seuil est bien plus bas. Ainsi, pour ne pas être taxé, le colis ne devra pas dépasser une valeur de 45 euros.

Des "bugs" en cours de résolution

Depuis le 1^er juin 2022, la poste prend en charge l’activité de déclaration et de taxation des colis introduits sur le territoire réunionnais. Toute personne qui souhaite envoyer un colis postal remplit un document de douane fourni par la Poste, dans lequel il précise le contenu et le destinataire.

Un "code nomenclature" doit être attribué au colis en fonction de la nature du contenu. C’est ce code qui déclenche la taxation. En juin dernier, des "bugs" ont occasionnés une application erronée des taxes sur des colis entre particuliers, dont les remboursements sont encore en cours de résolution pour certains.