Le ministère du Travail a dévoilé ce lundi une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations. Ceux qui sont jugés insuffisamment actifs pourraient temporairement perdre leurs indemnités. Une suspension d’allocations pouvant aller jusqu’à 4 mois.
Le sujet est sensible mais la réforme de l’assurance chômage voulue par Emmanuel Macron se dessine. Durcir les règles de contrôle avec des sanctions plus sévères, voilà ce que prévoit le gouvernement pour lutter contre les abus et les fraudes.
Ce lundi, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a donc présenté aux partenaires sociaux un arsenal de sanctions totalement remodelée. Certaines ont été allégées : la sanction en cas d'absence à un entretien passerait de 2 mois à 2 semaines de radiation, tandis que d’autres ont tout simplement disparu : le refus d'une formation ne sera plus motif de radiation.
Vers une suspension de l’allocation
En revanche, nouveau barème de sanctions avec punition graduelles et alourdies pour les demandeurs d’emploi qui ne recherchent pas assez activement un travail : ces derniers verront leurs allocations suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois la deuxième fois et pendant quatre mois la troisième fois.
Redéfinition des critères d’une « offre raisonnable d’emploi »
La dernière évolution sur le contrôle des chômeurs concerne l'"offre raisonnable d'emploi", que le demandeur d'emploi ne peut refuser plus d'une fois sous peine de radiation. Elle ne serait plus définie précisément dans le code du travail mais déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller.
Contrôler les chômeurs : une promesse de campagne d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron avait promis de rendre les sanctions "justes et crédibles". Cette réforme de l’assurance chômage - avec le renforcement des contrôles - est présentée comme la contrepartie de l’extension des droits aux indépendants en liquidation judiciaire et, sous conditions, aux salariés démissionnaires en vue d’une reconversion professionnelle.
Pour mener à bien ce nouveau plan, les équipes de contrôleurs de pôle Emploi devraient être renforcées. Le nombre d’agents passerait de 200 à 600 d’ici la fin de l’année, 1 000 à l'horizon 2020.
L’idée n’est pas de fliquer
Fin décembre, face à une polémique naissante, Emmanuel Macron avait assuré que le gouvernement ne voulait pas "mettre de la suspicion derrière chacun" mais poursuivre "les quelques-uns qui abusent des règles". "Il n'y a rien de choquant" à contrôler les chômeurs, estimait-il.
Ce lundi, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a donc présenté aux partenaires sociaux un arsenal de sanctions totalement remodelée. Certaines ont été allégées : la sanction en cas d'absence à un entretien passerait de 2 mois à 2 semaines de radiation, tandis que d’autres ont tout simplement disparu : le refus d'une formation ne sera plus motif de radiation.
Vers une suspension de l’allocation
En revanche, nouveau barème de sanctions avec punition graduelles et alourdies pour les demandeurs d’emploi qui ne recherchent pas assez activement un travail : ces derniers verront leurs allocations suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois la deuxième fois et pendant quatre mois la troisième fois.
Redéfinition des critères d’une « offre raisonnable d’emploi »
La dernière évolution sur le contrôle des chômeurs concerne l'"offre raisonnable d'emploi", que le demandeur d'emploi ne peut refuser plus d'une fois sous peine de radiation. Elle ne serait plus définie précisément dans le code du travail mais déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller.
Contrôler les chômeurs : une promesse de campagne d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron avait promis de rendre les sanctions "justes et crédibles". Cette réforme de l’assurance chômage - avec le renforcement des contrôles - est présentée comme la contrepartie de l’extension des droits aux indépendants en liquidation judiciaire et, sous conditions, aux salariés démissionnaires en vue d’une reconversion professionnelle.
Pour mener à bien ce nouveau plan, les équipes de contrôleurs de pôle Emploi devraient être renforcées. Le nombre d’agents passerait de 200 à 600 d’ici la fin de l’année, 1 000 à l'horizon 2020.
L’idée n’est pas de fliquer
Fin décembre, face à une polémique naissante, Emmanuel Macron avait assuré que le gouvernement ne voulait pas "mettre de la suspicion derrière chacun" mais poursuivre "les quelques-uns qui abusent des règles". "Il n'y a rien de choquant" à contrôler les chômeurs, estimait-il.
/outremer/2023/06/14/648953fdce345_0887138001685526885.jpg)
/outremer/2024/11/23/clip0021-frame-70-6741c46a864ca974679645.jpg)
/outremer/2024/11/23/2024-11-23-df-fanm-dobout-frame-4892-6741904708a02901849682.png)
