Un projet de loi prévoit d’accorder un «droit à l’erreur » aux contribuables en cas d’erreur sur leur déclaration. Une mesure destinée à instaurer un climat de confiance avec l’administration fiscale.
Examiné à l’Assemblée Nationale dans la nuit du mardi 23 janvier, l’article phare du projet de loi sur le « droit à l’erreur » a été adopté à main levée lors du premier jour d’examen en première lecture. Mais, cela ne signifie pas que ce droit s’applique d’ores et déjà, plusieurs étapes parlementaires devront encore être franchies.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’article dispose que tout contribuable qui se trompera dans la déclaration d’impôts bénéficiera d’un « droit à l’erreur ». Ainsi, si cela se produit pour la première fois et que l’administré est reconnu de bonne foi, aucune sanction, ni pénalité, ne sera appliquée.
Si l’erreur est détectée par l’administration, et jugée comme étant commise de bonne foi, les intérêts de retard seront réduits de 30%. En revanche, si l’usager régularise de lui-même la situation, alors les intérêts seront réduits de moitié.
De plus, s’il y a fraude, ce sera à l’administration de prouver que l’usager était de mauvaise foi. Le gouvernement souhaite ainsi instauré un climat de confiance entre elle et les administrés.
Reste, pour le projet de loi, à passer l’étape de la navette parlementaire pour être en fin de course adopté. C’est-à-dire qu’il doit être successivement examiné par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
En attendant, qu’elle soit définitivement votée, la mesure semble en tout cas convaincre les contribuables. Voyez le reportage de Nathalie Rougeau et Alexandra Pech.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’article dispose que tout contribuable qui se trompera dans la déclaration d’impôts bénéficiera d’un « droit à l’erreur ». Ainsi, si cela se produit pour la première fois et que l’administré est reconnu de bonne foi, aucune sanction, ni pénalité, ne sera appliquée.
Si l’erreur est détectée par l’administration, et jugée comme étant commise de bonne foi, les intérêts de retard seront réduits de 30%. En revanche, si l’usager régularise de lui-même la situation, alors les intérêts seront réduits de moitié.
De plus, s’il y a fraude, ce sera à l’administration de prouver que l’usager était de mauvaise foi. Le gouvernement souhaite ainsi instauré un climat de confiance entre elle et les administrés.
Reste, pour le projet de loi, à passer l’étape de la navette parlementaire pour être en fin de course adopté. C’est-à-dire qu’il doit être successivement examiné par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
En attendant, qu’elle soit définitivement votée, la mesure semble en tout cas convaincre les contribuables. Voyez le reportage de Nathalie Rougeau et Alexandra Pech.
Reportage
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