L'immatriculation des vélos obligatoire depuis le 1er janvier 2021

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Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants font l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. 

Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021. Cette obligation, mise en place pour les vélos neufs depuis le 1er janvier 2021, sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. C'est ce que précise un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités.

Le marquage

 

L'identifiant sera mis en place sur le cadre du cycle, sauf circonstances particulières, et il sera lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Le numéro d'identification du cycle sera inscrit aussi sur la facture. Le commerçant devra également remettre à l'acheteur les informations nécessaires pour que le nouveau propriétaire puisse exercer ses droits d'accès ou de rectification.

Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :

  • les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces) ;
  • les remorques de cycle ;
  • les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...).

Leurs propriétaires pourront cependant en faire la demande car cette identification vise à réduire les vols et assécher le recel de vélos volés. Le marquage n'est pas d'un dispositif pour verbaliser les cyclistes. 

Création d'un fichier national unique

 

Les bases de données gérées par les opérateurs agréés (vendeurs de cycles neufs ou d'occasion, organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles...) contiendront :

  • les données à caractère personnel, recueillies lors de l'achat, permettant d'identifier et de contacter le propriétaire du cycle (nom et prénom ou raison sociale, téléphone, adresse électronique) lorsque les forces de l'ordre ou un service des objets trouvés récupèrent un vélo identifié ;
  • les données décrivant le cycle (type d'engin, marque, modèle, couleur) et le statut du cycle ;
  • des données personnelles facultatives (adresse postale, date de naissance du propriétaire ou s'il y a lieu des copropriétaires) ;
  • des données facultatives de description du cycle (numéro de série du vélo, numéro de série du moteur, numéro de série de la batterie.

Un fichier national unique des cycles identifiés sera constitué des informations figurant dans les bases de données des opérateurs agréés. Les informations de ce fichier seront accessibles aux :

  • forces de police, de gendarmerie et les services des douanes ;
  • agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune ;
  • personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des cycles ;
  • fourrières ;

En cas de revente, le propriétaire en fera la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant et communiquera à l'acquéreur les informations permettant d'accéder au fichier pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.

Le reportage pour La 1ère de Marine Clain :

immatriculation des vélos en janvier 2021

 

 

 

 

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