La CNL alerte sur une pratique excessive du double paiement des loyers

Sur les sept dernières années, environ 22 000  locataires réunionnais se sont retrouvés avec une dette qui n’existait pas et  environ 6 millions d’euros ont été perçus par certains bailleurs sociaux mais ne figurant pas comme loyer payé, affirme la Confédération nationale du logement (CNL), lors d’une conférence de presse ce mardi 29 décembre.
  

Qu’est-ce que le double paiement ?

Lorsqu’une personne réside dans un logement social, la caisse d’allocation familiale (Caf) verse une aide au logement, soit au locataire, soit au bailleur directement. Dans le cas du double paiement, c’est nécessairement le bailleur qui touche cette aide de la Caf.

Pour le premier mois du loyer, le locataire doit payer plein pot au bailleur car ce n’est qu’à partir du deuxième mois que la Caf l’aide. Sauf que dans le cas du double paiement de loyer, le bailleur demande au locataire de payer le deuxième mois de loyer alors que le bailleur perçoit aussi l’aide de la Caf, sans le mentionner sur les quittances de loyer. Cela entraîne un trop-perçu de la part des bailleurs. Souvent, cette situation se produit lorsque les quittances de loyer sont émises avant que la Caf n’ait effectué le paiement au bailleur.
  

Se faire de l’argent sur le dos des locataires

Marie-Noëlle Bègue, représentante des locataires auprès d'un bailleur social estime que les bailleurs "devraient faire très attention à ce qu’ils font". Souvent, les demandeurs de logements sociaux sont prêts à se mettre en difficulté financière pour pouvoir entrer dans le logement, mais le bailleur a une énorme part de responsabilité dans cette situation.

Quand quelqu’un a besoin d’un logement, c’est dans l’urgence et si on demande un deuxième mois de loyer, c’est pas évident pour eux.

Marie-Noëlle Bègue

Elle rappelle aussi qu’il est important de trouver une solution pour que les locataires qui ont trop payé soient "remboursés au plus vite."

"On n’a pas arrêté de demander au bailleur de modifier la date de sortie de ses quittances pour qu’elles coïncident aux dates de paiement de la Caf", rappelle Erick Fontaine, administrateur de la CNL.

La CNL a alerté à plusieurs reprises sur cette situation. Deux bailleurs ont fait savoir que les dates de paiements allaient être modifiées, pour qu’il se fasse à la fin du mois pour le mois en cours. La CNL estime que cette modification ne permet pas de répondre à leurs interrogations. Elle demande aux bailleurs des chiffres sur ce qu’ont perçu les bailleurs, combien de locataires sont concernés, depuis quand mais aussi quand seront-ils remboursés.

Si la CNL n’obtient pas de réponse de la part des bailleurs, "nous n’hésiterons pas à aller jusqu’au bout", martèle Erick Fontaine et elle saisira le tribunal d’instance.