Le pass sanitaire devient obligatoire pour de nombreux salariés

Les salariés des lieux qui exigent déjà le pass sanitaire à leurs usagers, doivent à partir de ce lundi 30 août en justifier également. Le gouvernement leur avait octroyé un délai pour disposer d’un schéma vaccinal complet, un délai qui arrive désormais à échéance.

Le pass sanitaire était exigé pour tous les lieux de culture, de loisirs et sportifs accueillant plus de 50 personnes depuis le 21 juillet. Le 9 août, il a aussi été rendu obligatoire pour les restaurants et bars, les avions, et autres moyens de transport longue distance ou encore les hôpitaux.

De nombreux secteurs concernés par l’obligation du pass sanitaire

Qu’ils soient salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires ou sous-traitants, les employés de nombreux secteurs sont désormais soumis à l’obligation du pass sanitaire sur leur lieu de travail.

A compter de ce lundi 30 août, la mesure concerne :

Les lieux d'activités et de loisirs :

• salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d'exposition temporaire ;
• festivals (assis et debout) ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
• conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;

Les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;

Le pass sanitaire ne sera en revanche pas demandé si l’activité se déroule dans des espaces non accessibles au public, bureaux compris, ou en dehors des horaires d’ouverture au public. Les personnels effectuant des livraisons ou les personnels effectuant des interventions d’urgence, comme des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel ou pour organiser des mesures de sauvetage, ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire.

L’employeur devra le contrôler

C’est l’employeur qui est tenu de vérifier la pass sanitaire de ces salariés chaque jour. L’employé devra donc présenter son pass sanitaire pour pouvoir travailler, à savoir un schéma vaccinal complet ou le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72h ou le résultat positif de rétablissement du Covid datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Les forces de l’ordre pourront effectuer des contrôles.

Reportage de Réunion la 1ère.

Les personnes pour lesquelles la vaccination est contre-indiquée peuvent demander un certificat médical à leur médecin, qui fera office de pass sanitaire, indiquent les autorités. Pour les salariés de moins de 18 ans, l’obligation du pass sanitaire entrera en vigueur à partir du 30 septembre.

Quelles sanctions ?

Si ne pas présenter de pass sanitaire peut entraîner une amende minimum de 135 euros pour les usagers, pour les salariés les conséquences seront plus importantes. Un salarié qui ne disposerait pas du pass sanitaire au 30 août peut, en accord avec son employeur, se mettre en congés le temps de se mettre en conformité.

Faute de quoi, l’employeur peut suspendre les fonctions ou le contrat de travail du salarié. Il ne sera donc plus rémunéré. La suspension prendra fin dès que l’un des 3 justificatifs sera présenté à l’employeur.

Si la suspension du contrat de travail ou des fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, l’employeur convoque le salarié à un entretien pour examiner tous les moyens de régulariser la situation du salarié. Il pourra l’affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation du pass sanitaire, si cela est possible.

Les autorités précisent qu’un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

L’obligation vaccinale pour les soignants

Depuis le 7 août, les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, soumis à l’obligation vaccinale doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s’ils ne sont pas vaccinés. Ils ont jusqu’au 15 septembre pour être vaccinés ont indiqué les autorités, ou jusqu’au 15 octobre s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

Pas d’obligation en revanche pour les salariés des entreprises extérieures intervenant  ponctuellement dans ces lieux, mais ils devront eux-aussi présenter leur pass sanitaire à compter du 30 août.

Certains salariés soumis à cette obligation vaccinale, sont opposés à cette mesure. Certains d’entre eux, qu’ils soient sapeurs-pompiers ou personnels médico-social, prennent le risque de perdre leur emploi ou envisagent même de démissionner.

Reportage de réunion la 1ère.