Le préfet de La Réunion signale des fraudes potentielles aux demandes de titre de séjour

Ce mois-ci, à La Réunion, les services de l’Etat ont découvert des documents falsifiés lors de l'instruction de certaines demandes de titres de séjour.

Cinq fraudes potentielles

Depuis début mars, le préfet a déjà signalé auprès du parquet de Saint-Denis, cinq fraudes potentielles aux demandes de titre de séjour. Ces signalements ont lieu depuis le lancement du plan "État y protez a nou".

De faux documents signalés au parquet

Dans un communiqué publié ce jeudi 20 mars, le préfet de La Réunion explique avoir "saisi la procureure de la République à cinq reprises en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale".

Le parquet peut alors engager des poursuites judiciaires pour faux, usage de faux et escroquerie. "Désormais, toute personne faisant usage de faux documents pourra faire l'objet d'un signalement au parquet, s'exposant alors à des poursuites judiciaires et de lourdes condamnations", prévient la préfecture de La Réunion.

"Les fraudes sont nombreuses, les services de l’Etat et de la Justice sont vigilants et l’objectif du préfet est de rappeler à tout le monde que vous risquez une peine d’amende et de la prison", explique Laurent Lenoble, secrétaire général de la Préfecture.

Regardez son interview sur Réunion La 1ère :

Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende

Dans le cadre de l’instruction des demandes de titres de séjour, la préfecture de La Réunion rappelle que toute production de documents falsifiés, tels que des actes de naissance frauduleux, de fausses reconnaissances en paternité, ou des pactes civils de solidarité de complaisance, constitue une fraude grave.

Les personnes se rendant coupables de la production de documents d'état civil falsifiés dans le but d'obtenir un titre de séjour s'exposent à des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, selon l'article 313-1 du Code pénal, rappellent les services de la préfecture de La Réunion.

Le préfet assure que "ces sanctions témoignent de la volonté du gouvernement de lutter fermement contre les tentatives de fraude et de protéger l'intégrité du système administratif français".