Les communes de Saint-Leu, les Avirons, Saint-Philippe, Saint-Joseph, la Petite-Ile et de l’Entre-Deux n’ont pas atteint le quota des 25% de logements sociaux exigés sur la période 2017-2019. Celles-ci pourraient s'acquitter de pénalités.
•
Et les mauvaises élèves du département en matière de logements sociaux sont… Dans un arrêté en date du 3 décembre 2020, la préfecture pointe du doigt les communes n’ayant pas respecté leurs objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux au titre de la période triennale 2017-2019.
Elles sont six communes à ne pas avoir atteint le fameux quota des 25 % de logements sociaux exigés par la loi SRU : l’Entre-Deux, la Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Leu et toujours les Avirons, dont l’ancien maire Michel Dennemont avait marqué l’opinion publique en faisant part de ses réticences à construire des logements sociaux.
En juillet dernier, les six communes s’étaient déjà vues signifier par l’Etat de son intention d’engager la procédure de carence à leur encontre. En clair, de son intention de leur appliquer une sanction financière.
L’Etat peut en effet prendre en compte les difficultés propres à chaque commune, comme par exemple le manque de foncier disponible ou encore la présence de zones à risques, comme à Cilaos. C’est ainsi que la commune de Salazie, par exemple, a été exemptée l’année dernière de devoir payer des pénalités.
Dans notre département, ces pénalités, lorsqu’elles sont confirmées, sont versées par les communes fautives à l’Etablissement public foncier de La Réunion (EPFR) au titre de la solidarité nationale. L'EPFR a mis en place des mesures pour aider ces municipalités en retour. En 2017, ce sont plus de 500 000 euros pénalités qui avaient été perçues par l’EPFR.
"On construit très peu" et en plus des "logements pas adaptés aux capacités financières des Réunionnais", avait-il déclaré. Interrogé ce samedi 5 décembre sur cette question des quotas de logements sociaux non respectés, Erick Fontaine n’est pas du tout surpris.
"Compte-tenu du nombre de logements sociaux qui manquent, c’est vrai que le fait que des communes ne construisent pas prouve une certaine méconnaissance des maires : on a tous entendu les résultats des enquêtes sur la pauvreté à La Réunion et quand un maire préfère payer que de construire, c’est la population qui est pénalisée. Certes, les personnes âgées n’ont pas besoin de logements mais leurs petits-enfants si !", réagit-il.
Le représentant de la CNL déplore par ailleurs le manque de transparence concernant les sanctions prises à l’encontre des communes, et estime que l’Etat devrait être encore plus sévère. "Tous les ans, l’Etat verse des dotations de fonctionnement aux communes. Si en plus des pénalités, il refusait de verser une partie de ces dotations, cela ferait peut-être vraiment changer la situation", conclut-il.
Elles sont six communes à ne pas avoir atteint le fameux quota des 25 % de logements sociaux exigés par la loi SRU : l’Entre-Deux, la Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Leu et toujours les Avirons, dont l’ancien maire Michel Dennemont avait marqué l’opinion publique en faisant part de ses réticences à construire des logements sociaux.
En juillet dernier, les six communes s’étaient déjà vues signifier par l’Etat de son intention d’engager la procédure de carence à leur encontre. En clair, de son intention de leur appliquer une sanction financière.
Salazie exemptée l'année dernière
Mais avant d’en arriver à là, une porte de sortie est offerte aux municipalités concernées via la création d’une commission chargées d’examiner les raisons pour lesquelles ces dernières n’ont pas été en mesure de remplir leurs objectifs, et notamment d’analyser les possibilités et les projets de réalisation.L’Etat peut en effet prendre en compte les difficultés propres à chaque commune, comme par exemple le manque de foncier disponible ou encore la présence de zones à risques, comme à Cilaos. C’est ainsi que la commune de Salazie, par exemple, a été exemptée l’année dernière de devoir payer des pénalités.
Dans notre département, ces pénalités, lorsqu’elles sont confirmées, sont versées par les communes fautives à l’Etablissement public foncier de La Réunion (EPFR) au titre de la solidarité nationale. L'EPFR a mis en place des mesures pour aider ces municipalités en retour. En 2017, ce sont plus de 500 000 euros pénalités qui avaient été perçues par l’EPFR.
Sanctionner plus durement les communes ?
En fin de semaine dernière, interrogé sur le plateau de Réunion La 1ère, Erick Fontaine, administrateur de la Confédération national du logement n’avait pas manqué de pointé du doigt la politique de logement social menée à La Réunion, en parlant d’un "bateau sans capitaine"."On construit très peu" et en plus des "logements pas adaptés aux capacités financières des Réunionnais", avait-il déclaré. Interrogé ce samedi 5 décembre sur cette question des quotas de logements sociaux non respectés, Erick Fontaine n’est pas du tout surpris.
"Compte-tenu du nombre de logements sociaux qui manquent, c’est vrai que le fait que des communes ne construisent pas prouve une certaine méconnaissance des maires : on a tous entendu les résultats des enquêtes sur la pauvreté à La Réunion et quand un maire préfère payer que de construire, c’est la population qui est pénalisée. Certes, les personnes âgées n’ont pas besoin de logements mais leurs petits-enfants si !", réagit-il.
Le représentant de la CNL déplore par ailleurs le manque de transparence concernant les sanctions prises à l’encontre des communes, et estime que l’Etat devrait être encore plus sévère. "Tous les ans, l’Etat verse des dotations de fonctionnement aux communes. Si en plus des pénalités, il refusait de verser une partie de ces dotations, cela ferait peut-être vraiment changer la situation", conclut-il.
/outremer/2024/01/19/img-3561-65aa5ff442a5f170375475.jpg)
/outremer/2019/10/03/5d95cc314f533_bayrou-546551.jpg)
/outremer/2024/12/26/img-3045-676d62360e354769891038.jpg)
