Loi "pour le plein emploi" : le Département opposé aux nouvelles mesures de sanction visant les bénéficiaires du RSA

Cyrille Melchior et l'ensemble des conseillers départementaux ont rejeté à l'unanimité le projet d’ordonnance portant sur l’adaptation des dispositions de la loi 18 décembre 2023 "pour le plein emploi" aux collectivités d’outre-mer.

Le sujet était à l'ordre du jour de la comission permanente de la collectivité qui se tenait exceptionnellement à la Foire agricole de Bras-Panon, ce mardi 7 mai.

Une mesure de "suspension-remobilisation" qui ne passe pas

Ce projet qui doit être voté au mois de juin prévoit notamment de maintenir la compétence d’orientation des bénéficiaires du RSA aux Départements tout en prévoyant l'application d'une nouvelle sanction pour ceux qui ne respectent pas leurs obligations, celle de "la suspension-remobilisation".

Si les élus du Conseil départemental adhèrent au principe de l’accompagnement renforcé, ces derniers souhaitent néanmoins que cela se fasse "avec des moyens et le temps nécessaires".

Pour une adaptation en douceur du projet

La collectivité rappelle la situation particulière de La Réunion avec ses 150 000 demandeurs d’emplois et seulement 40 000 offres d’emplois estimés en décembre 2022. Les élus rappellent aussi les principales demandes d’adaptation déjà proposées à plusieurs reprises.

Ils réclament "une montée en charge plus progressive de l’accompagnement renforcé", au moins jusqu’au 1er janvier 2030 au lieu du 1er janvier 2027, et cela afin de s’adapter aux capacités d’intervention et de recrutement des opérateurs locaux et des entreprises.

Ils demandent surtout le maintien du régime actuel des sanctions, à savoir la possibilité de ne suspendre l’allocation qu’après avis de l’équipe pluridisciplinaire. "La collectivité ose espérer que ces demandes soient bien prises en compte dans l’ordonnance", peut-on lire en conclusion dans un communiqué.