Les codes de procédure pénale de tous les pays renferment des textes inappliqués et oubliés. C’était le cas à l’île Maurice de l’article 250 qui prévoyait cinq de prison ferme pour "l’acte de sodomie".
Plus largement cet article permettait à un juge de poursuivre des adultes, du même sexe, ayant des relations consenties.
Désormais, cet article ne risque pas de ressurgir du Code pénal de l’île sœur. Les juges de l’île Maurice ont estimé que cette loi constitue "une violation de leurs droits fondamentaux" et dans leurs attendus les magistrats précisent également que l’orientation sexuelle "naturelle et innée", ne pouvait être "modifiée" et qu’il s’agit d’une "variante naturelle de la sexualité", précise le site stopmophobie.com.
Une décision saluée par des centaines d’associations
L’abrogation de cette loi à l’île Maurice a été saluée dans le monde entier par Young Queer Alliance, la Love Honor Cherish Foundation et l’ONG Human Dignity Trust.
La présidente du Collectif Arc-En-Ciel, Abdool Ridwan Firaas Ah Seek, a fait part de son soulagement en se réjouissant que la démarche des magistrats de l’île Maurice inspire d’autres pays du continent africain.
Forts de succès, les avocats mandatés par le Collectif CAEC vont déposer des recours identiques devant les Cours suprêmes d’Afrique du Sud, des Seychelles, du Botswana, de l’Angola et du Mozambique.
La défense souligne lors de ses plaidoiries que ces textes ont été, "imposés, comme à d’autres colonies, par la domination britannique".
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