Octroi de mer à La Réunion : les recommandations de l'Observatoire des prix pour une réforme en profondeur

Quel avenir pour l'octroi de mer, cette taxe spécifique aux départements d'outre-mer qui a été instaurée en 1850 à la Réunion ?

Lors de son assemblée plénière, ce vendredi 29 septembre, l'OPMR, l'Observatoire des prix, des marges et des revenus, a présenté un rapport dans lequel il fait plusieurs recommandations sur ce dispositif que le gouvernement entend réformer.

Ne plus "marger" sur l'octroi de mer

Dans ce rapport d'une quarantaine de pages, le principal constat porte sur l'opacité et la complexité qui entoure cette taxe. L'OPMR propose ainsi en premier lieu de revoir en profondeur le dispositif pour que cette taxe soit la plus transparente possible.

"L'une de nos propositions, c'est aussi de faire en sorte que l'on ne puisse plus appliquer de marge sur l'octroi de mer et donc sortir cette taxe du coût de revient", explique aussi Jocelyn Cavillot. Selon le vice-président de l'OPMR, si les acteurs économiques jouaient le jeu, c'est une économie mensuelle de 50 euros qui pourrait être réalisée pour chaque ménage réunionnais.

Revoir l'interview de Jocelyn Cavillot sur Réunion La 1ère :

Intégrer les acteurs économiques et la société civile

L'autre proposition phare de l'OPMR c'est d'intégrer les acteurs économiques et des représentants de consommateurs dans la gestion des taux et l'affectation des recettes, alors qu'aujourd'hui, c'est principalement le Conseil Régional de La Réunion qui tient les rênes du dispositif.

Remplacer l'octroi de mer par une TVA régionale ?

L'autre option, en lieu et place d'une réforme, c'est de supprimer l'octroi de mer pour le remplacer par une TVA régionale, qui serait donc gérée là par la Pyamide inversée et qui ne serait "surtout pas mélangée avec la TVA nationale ! Ce serait rédhibitoire".

Dans tous les cas, pour Jocelyn Cavillot, il faudrait que la taxe de départ ne génère pas des surcoûts et de l'opacité, à chacune des nombreuses étapes commerciales entre la douane et les rayons des magasins.

Une taxe à réformer qui remplit néanmoins ses missions

Pour le vice-président de l'Observatoire des prix, l'octroi de mer reste néanmoins "une taxe qui remplit ses missions". La première est donc de financer les collectivités locales. "560 millions d'euros, ça représente en moyenne 34% des budgets des communes", précise encore Jocelyn Cavillot.

"L'octroi de mer protège aussi la production locale puisque 90% de cette production n'est pas taxée", rajoute-t-il. La part taxée représente dans ce domaine quelque 170 millions d'euros.

Un rapport à "vocation pédagogique"

Pour l'OPMR, ce rapport a principalement "une vocation pédagogique". Il sera très prochainement adressé aux services de l'Etat à commencer par le Ministère des Outre-mer. La Pyramide inversée est également destinataire du document de travail. 

Regardez ce reportage pour comprendre concrètement ce que peut représenter le poids de l'octroi de mer dans le prix d'un véhicule, par exemple.