réunion
info locale

Paillotes de l’Ermitage : l'attente se prolonge

justice
Façade Tribunal de Champ-Fleuri
©Antoine Garnier (Réunion la 1ère)
Ce mardi 26 juin, décision a été prise par le tribunal de grande instance de renvoyer devant le tribunal administratif l’affaire des paillotes de l’Ermitage. Un report d’audience au 5 juillet prochain, alors que les restaurateurs sont sensés quitter la plage au 1er juillet.
 
Alors que les autorisations d’occupation temporaire accordées aux restaurateurs de l’Ermitage doivent prendre fin le 30 juin prochain, ces derniers ont assigné l’Etat devant le tribunal de grande instance pour que leurs baux commerciaux soient reconnus. Une étape nécessaire pour que soit ensuite prononcée leur résiliation. Sans ça, ils ne sont pas tenus de quitter les lieux, selon Me Iqbal Akhoun, leur avocat.

L’audience s’est déroulée à 14h, mais n’a pas permis de trouver une solution au litige, le représentant de l’Etat ayant soulevé une exception d’incompétence du dit tribunal. L’affaire a donc été renvoyée devant le tribunal administratif, cette fois.

Un renvoi au 5 juillet prochain, que conteste l’avocat des restaurateurs, qui indique que le Tribunal Administratif ne possède pas la compétence pour statuer sur les droits d’un locataire titulaire d’un bail commercial. Cette compétence revient au tribunal de grande instance.

Pour l’avocat, il faut que le tribunal se prononce sur les droits des restaurateurs. Me Iqbal Akhoun émet ainsi des doutes quant à l’attitude de l’Etat dans ce dossier.
 

"Je me pose sérieusement des questions sur la stratégie de l’Etat dans ce dossier. Je me demande si l’Etat souhaite vraiment la paix publique dans ce département".


Reste à savoir ce qu’il adviendra des autorisations d’occupation temporaire des restaurateurs. Pour l’heure, ils ne savent pas encore ce qui se passera au 1er juillet prochain.
 
Publicité