Ce vendredi 2 novembre au soir, le tribunal administratif de Saint-Denis a rendu une partie de sa décision concernant 2 des 6 restaurants de plage de l’Ermitage-les-Bains. De son côté, le collectif de défense du DPM reste prudent sur ce premier jugement.
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Du nouveau dans le dossier des paillottes de l’Ermitage dont certaines terrasses vont devoir être démontées d’ici un mois. Le tribunal administratif doit se prononcer sur la légitimité des contraventions dressées le 1er juillet dernier à l’encontre de deux restaurants de bord de mer.
Hier soir, vendredi 2 novembre, le tribunal a rendu une décision partielle, une demi-mesure puisqu’il n’est pas encore question pour l’instant, de reconnaître l’illégalité de l’occupation du domaine public maritime.
Pour avoir la réponse à cette épineuse question, il faudra attendre la semaine prochaine. En effet, à aucun moment, l’extrait de jugement transmis hier aux avocats des plaignants, ne liste les motivations retenues par les magistrats.
Il fait simplement état de condamnations. Ainsi, dans un délai d’un mois, les gérants du "K’Banon" doivent payer 1 500 euros d’amende et démanteler leur terrasse. Ceux du "Coco BEACH", doivent débarrasser une partie de leur installation de la plage. Si tel n'est pas le cas, ils devront payer une astreinte de 100 euros par jour, passé le délai d'un mois.
Une décision partielle, puisque d’autres établissements comme le "Mivéal" et "Loca Plage" attendent d’être fixés sur leurs sorts. De la prise de connaissance de l’intégralité du jugement, va dépendre des suites qu’ils donneront à cette affaire.
Il est fort probable que les exploitants des paillotes décident de formuler un appel devant la Cour d’administrative de Bordeaux, et de demander dans le même temps un sursis à l’exécution de la décision.
Les précisions de Daniel Benard.
Hier soir, vendredi 2 novembre, le tribunal a rendu une décision partielle, une demi-mesure puisqu’il n’est pas encore question pour l’instant, de reconnaître l’illégalité de l’occupation du domaine public maritime.
Une décision partielle
Pour avoir la réponse à cette épineuse question, il faudra attendre la semaine prochaine. En effet, à aucun moment, l’extrait de jugement transmis hier aux avocats des plaignants, ne liste les motivations retenues par les magistrats.
Il fait simplement état de condamnations. Ainsi, dans un délai d’un mois, les gérants du "K’Banon" doivent payer 1 500 euros d’amende et démanteler leur terrasse. Ceux du "Coco BEACH", doivent débarrasser une partie de leur installation de la plage. Si tel n'est pas le cas, ils devront payer une astreinte de 100 euros par jour, passé le délai d'un mois.
Attente du jugement intégral
Une décision partielle, puisque d’autres établissements comme le "Mivéal" et "Loca Plage" attendent d’être fixés sur leurs sorts. De la prise de connaissance de l’intégralité du jugement, va dépendre des suites qu’ils donneront à cette affaire.
Il est fort probable que les exploitants des paillotes décident de formuler un appel devant la Cour d’administrative de Bordeaux, et de demander dans le même temps un sursis à l’exécution de la décision.
Les précisions de Daniel Benard.
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