L’extension du pass sanitaire aux lieux recevant du public à compter de début août est un des points du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire présenté à partir du 21 juillet devant le Parlement.
Lieux de loisirs et culture au 21 juillet, extension en août
A partir du 21 juillet, le pass sanitaire doit être appliqué aux lieux de loisirs et de culture, non plus à partir de 1 000 personnes mais de 50 personnes. L’extension de son application est envisagée pour tous les établissements accueillant du public à compter de début août.
Les adolescents de 12 à 17 ans en seront exemptés jusqu’au 30 août, a annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, le mardi 13 juillet. Les salariés des établissements recevant du public auront également jusqu’au 30 août pour être totalement vaccinés, mais devront avoir reçu au moins une dose au 1er août, a-t-il ajouté.
Un projet de loi examiné la semaine prochaine
Mais pour que la mesure soit applicable, une loi devra être promulguée. Le gouvernement doit présenter son projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire devant le Parlement le 21 juillet, après qu’il ait été examiné par le Conseil d’Etat avant d’être présenté en Conseil des ministres ce lundi 19 juillet.
Une fois devant le Parlement, le projet de loi pourra également faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, des modifications pourraient alors encore lui être apportées. Difficile donc de savoir avec exactitude pour le moment les modalités selon lesquelles le pass sanitaire sera appliqué, ni même les conditions de son contrôle dans les lieux sensés l’appliquer.
Le député Philippe Naillet opposé au pass sanitaire
Le député PS de La Réunion, Philippe Naillet, participera à l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale. Il est opposé à l’application du pass sanitaire dans les espaces recevant du public, pass qu’il juge disproportionné car il limite de façon importante, selon lui, le droit d’aller et venir et le droit d’entreprendre.
Philippe Naillet se dit aussi favorable au maintien du test PCR pour se rendre à La Réunion et à sa gratuité. Il estime qu’il s’agit d’une mesure de santé publique qui doit être assurée par l’Etat. Le député de La Réunion défend l’utilisation du test du Cirad à l’arrivée pour limiter un peu plus le risque de contamination extérieure.
Enfin, s’il estime que le personnel soignant doit être prioritaire à la vaccination, Philippe Naillet ne souhaite pas de sanctions financières pour les soignants qui refuseraient le vaccin.
Le député Jean-Hugues Ratenon, pour la liberté vaccinale
Le député LFI de La Réunion, Jean-Hugues Ratenon, avait, au lendemain de l’allocution du président de la République, a envoyé un courrier au préfet de La Réunion. Ce vendredi 17 juillet, il s’est exprimé sur les réseaux sociaux sur le pass sanitaire ou encore sur « l’obligation de vaccination qui se dessine ».
Jean-Hugues Ratenon estime que celui qui veut se faire vacciner doit pouvoir le faire, estime-t-il, tout comme celui qui ne souhaite pas se faire vacciner, « c’est sa liberté ». Il appelle à ce que chacun soit respecté dans sa position.
Il a affirmé son opposition à la stratégie sanitaire du gouvernement. Jean-Hugues Ratenon dit qu’il mènera la bataille à l’Assemblée nationale, qu’il votera contre le projet de loi. Si le gouvernement passe en force, son groupe veut saisir le Conseil constitutionnel. Pour cela, les députés de La France Insoumise, qui ne sont que 17, devront trouver des alliés pour atteindre le nombre de parlementaires suffisant fixé à 60.
La droite s’organise
Les groupes LR et centristes au Sénat ont, pour leur part, fait savoir qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire.
#COMMUNIQUÉ
— Sénateurs Centristes (@UC_Senat) July 15, 2021
Projet de loi #vaccination #COVID19 et #PassSanitaire examiné la semaine prochaine au @Senat
Les groupes @UC_Senat et @lesRep_Senat saisiront le Conseil Constitutionnel pour avoir toutes les garanties possibles pic.twitter.com/hfiRd0Nwws