Les comptes administratifs 2018 et le budget primitif 2019 de la Plaine des Palmistes approuvés par le préfet. Déjà fin mai, la chambre régionale des comptes avait donné son feu vert
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Les comptes administratifs 2018 et le budget primitif 2019 de la Plaine des Palmistes approuvés par le préfet. Déjà fin mai, la chambre régionale des comptes avait donné son feu vert. Cette procédure fait suite au blocage du conseil municipal de la commune. Ces délibérations portant sur les finances de la commune, avaient été rejetées par le conseil municipal.
Lâché par une partie de son équipe ces derniers mois, le maire de La Plaine des Palmistes, Marco Boyer, n’a plus de majorité. Cette situation qui survient à un an des prochaines élections municipales a bloqué le fonctionnement de la commune. Illustration les 8 et 13 avril dernier, lorsque les élus Palmiplainois ont majoritairement rejeté les comptes administratifs 2018 et le budget primitif 2019.
Pour éviter la paralysie provoquée par ce type de situation, le code général des collectivités territoriales prévoit une saisie de la chambre régionale des comptes par la préfecture.
Dans son avis du 24 mai, la juridiction financière a proposé au préfet de régler d’office le budget primitif 2019. Recommandation suivie par le représentant de l’Etat qui donne ainsi un caractère exécutoire à ce budget.
Cette procédure n’étant pas une mise sous tutelle à proprement parler, le conseil municipal peut encore modifier de budget à condition d’en maintenir l’équilibre. Mais encore faudrait-il pour cela, qu’une majorité se reforme autour du maire.
Lâché par une partie de son équipe ces derniers mois, le maire de La Plaine des Palmistes, Marco Boyer, n’a plus de majorité. Cette situation qui survient à un an des prochaines élections municipales a bloqué le fonctionnement de la commune. Illustration les 8 et 13 avril dernier, lorsque les élus Palmiplainois ont majoritairement rejeté les comptes administratifs 2018 et le budget primitif 2019.
Pour éviter la paralysie provoquée par ce type de situation, le code général des collectivités territoriales prévoit une saisie de la chambre régionale des comptes par la préfecture.
Dans son avis du 24 mai, la juridiction financière a proposé au préfet de régler d’office le budget primitif 2019. Recommandation suivie par le représentant de l’Etat qui donne ainsi un caractère exécutoire à ce budget.
Cette procédure n’étant pas une mise sous tutelle à proprement parler, le conseil municipal peut encore modifier de budget à condition d’en maintenir l’équilibre. Mais encore faudrait-il pour cela, qu’une majorité se reforme autour du maire.