A l'issue de la deuxième réunion du comité d'accompagnement de l'économie ce matin, Le Préfet a dévoilé une série de mesures afin de relancer l'activité des entreprises touchées de plein fouet par le mouvement des Gilets Jaunes.
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La première mesure: la possibilité de déposer une demande d’activité partielle avec un dispositif local renforcé
Au 5 décembre 2018, 1 861 dossiers de demande d’activité partielle ont été reçus par les services de l’État.
Cela représente:
La seconde mesure: améliorer la trésorerie des entreprises par le règlement rapide des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs
Pour ce faire, le préfet demande à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures. Cette instruction a déjà été transmise aux services de l’État et au Conseil Régional
La troisième mesure: l'étalement des appels des cotisations sociales et fiscales
Un report automatique des appels de cotisations sociales d’octobre, novembre et décembre 2018 a été acté. Les cotisations de Décembre 2018, seront reportées à Mars 2019. Celles de Janvier 2019, seront quant à elles reportées au mois d'Avril.
Pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises et des acomptes d’impôt sur les sociétés, les entreprises sont invitées à solliciter leur service habituel d’impôt des entreprises.
Pour les autres impôts et taxes, des délais de paiement peuvent être octroyés dans les conditions habituelles. Enfin, les pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA seront systématiquement remises.
Les entreprises doivent continuer à procéder à leurs déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux selon les modalités habituelles.
La quatrième mesure: un appui à la trésorerie des entreprises
Les banques procèderont à l'examen des demandes de prêts de trésorerie. Elles octroieront également un report d’échéance pour les prêts en cours.
Bpifrance apportera une garantie afin de faciliter l'obtention du prêt. Les différents dispositifs d'accompagnement à l'investissement restent également disponibles.
La cinquième mesure: l'accompagnement en cas de difficultés administratives
Le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif animera une cellule qui réunira autour de lui les représentants des différentes structures pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer le fonctionnement global du dispositif.
La prochaine réunion du comité se tiendra le mardi 18 décembre en préfecture.
Au 5 décembre 2018, 1 861 dossiers de demande d’activité partielle ont été reçus par les services de l’État.
Cela représente:
- 18 000 salariés
- plus de 2 000 000 heures
- une aide de l’État de plus de 15 M€.
La seconde mesure: améliorer la trésorerie des entreprises par le règlement rapide des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs
Pour ce faire, le préfet demande à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures. Cette instruction a déjà été transmise aux services de l’État et au Conseil Régional
La troisième mesure: l'étalement des appels des cotisations sociales et fiscales
Un report automatique des appels de cotisations sociales d’octobre, novembre et décembre 2018 a été acté. Les cotisations de Décembre 2018, seront reportées à Mars 2019. Celles de Janvier 2019, seront quant à elles reportées au mois d'Avril.
Pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises et des acomptes d’impôt sur les sociétés, les entreprises sont invitées à solliciter leur service habituel d’impôt des entreprises.
Pour les autres impôts et taxes, des délais de paiement peuvent être octroyés dans les conditions habituelles. Enfin, les pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA seront systématiquement remises.
Les entreprises doivent continuer à procéder à leurs déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux selon les modalités habituelles.
La quatrième mesure: un appui à la trésorerie des entreprises
Les banques procèderont à l'examen des demandes de prêts de trésorerie. Elles octroieront également un report d’échéance pour les prêts en cours.
Bpifrance apportera une garantie afin de faciliter l'obtention du prêt. Les différents dispositifs d'accompagnement à l'investissement restent également disponibles.
La cinquième mesure: l'accompagnement en cas de difficultés administratives
Le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif animera une cellule qui réunira autour de lui les représentants des différentes structures pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer le fonctionnement global du dispositif.
La prochaine réunion du comité se tiendra le mardi 18 décembre en préfecture.
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