Réforme des retraites : les députés de La Réunion voteront la ou les motions de censure

Il y aura un vote, mais de motion. La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement, soumise donc au vote à venir des députés. Ce dernier n’ont pas pu se prononcer sur la réforme des retraites hier, jeudi 16 mars, du fait de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, mais devraient donc tout de même s’exprimer.

J’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. […] Je n’en doute pas, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit. C’est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot.

Elisabeth Borne, Première ministre

Les députés réunionnais dénoncent un "déni démocratique"

Une "démocratie parlementaire" qui ne semble pas du goût de tous les parlementaires présents dans l’hémicycle du Palais Bourbon hier, à en juger par les huées qu’a suscité la déclaration d’Elisabeth Borne.

Pour les députés de La Réunion, l’utilisation du 49.3 est une nouvelle étape du "déni démocratique", après l’utilisation de l’article 47.1 pour écourter les débats à l’Assemblée nationale en février, ou encore l’article 44.2 pour restreindre le nombre d’amendements débattus, et du 44.3 pour déclencher un "vote bloqué" au Sénat.

Dans un communiqué commun, Karine Lebon, Emeline K/Bidi et Frédéric Maillot écrivent : " Elisabeth Borne ou zorey koshon dann marmit pwa ! ". Ils soulignent le 11^ème recours au 49.3 pour " museler la représentation nationale ", et évoquent " un terrible aveu de faiblesse du gouvernement ".

Le député de La Réunion Jean-Hugues Ratenon parle de " coup d’état démocratique ". Il considère le recours au 49.3 comme " un échec pour Emmanuel Macron ", qui selon lui a " méprisé les syndicats, ignorer la contestation dans la rue ". Jean-Hugues Ratonon parle lui-aussi d’un " aveu de faiblesse ", d’un " désaveu de la représentation nationale ", ajoutant " le peuple est piétiné, la représentation nationale est humiliée, bafouée ".

De la motion de censure à la démission du gouvernement

Plusieurs projets de motion de censure ont été évoqués au cours de la nuit et ce vendredi matin. Les parlementaires disposent de 24 heures après l’annonce de la décision d’engager la responsabilité du gouvernement, pour déposer une motion de censure, à savoir d’ici ce vendredi après-midi. Elle devrait être débattue en début de semaine.

La motion ne sera recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne pourra avoir lieu que48 heures après son dépôt. Une motion de censure ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée, comme le stipule l’article 49 de la Constitution.

Le vote d’une motion de censure entraîne la démission forcée du gouvernement.

Les députés de La Réunion voteront la ou les motions de censure

Les députés réunionnais, dont 6 des 7 appartiennent à la NUPES, ont réaffirmé leur opposition à cette réforme des retraite. "Privés" de vote, " alors qu’il n’a jamais été plus nécessaire de procéder à une sortie par le haut en instaurant un dialogue social ", Emeline K/Bidi, Karine Lebon et Frédéric Maillot préviennent que la décision du gouvernement " ne devra pas rester sans conséquences ".

Les députés déposeront une motion de censure dans les prochaines heures et nous nous mobiliserons pour qu’elle soit adoptée.

Communiqué commun des députés Emeline K/Bidi, Karine Lebon et Frédéric Maillot 

Jean-Hugues Ratenon estime que le gouvernement doit démissionner. " Pour ma part, je prends mes responsabilités et je voterai toutes les motions de censure qui seront présentées pour chavirer ce gouvernement ", écrit dans un communiqué le député de La Réunion.

Enfin, il considère que le président de la République, " s’il avait un peu d’honneur, de dignité et de courage ", " lui-même devrait organiser un référendum, redonner la parole au peuple pour trouver une légitimité ; ou alors abandonner le pouvoir ".

De son côté, Nathalie Bassire, seule députée de La Réunion à ne pas appartenir à la NUPES, a elle-aussi affirmé son refus de cette réforme. " Déni de démocratie ", " retrait immédiat du texte " et " démission du gouvernement " sinon dépôt d’une " motion de censure transpartisane " voici en substance le contenu du post de Paul André Colombani qu’elle relaie sur ses réseaux sociaux.

La motion transpartisane du groupe centriste LIOT "a le plus de chance"

Dès hier soir, le député de La Réunion s’est joint à une des manifestations spontanées qui se sont déroulées dans l’Hexagone, place de La Concorde pour sa part, " pour dire que le combat continue ".

Son groupe, la NUPES, avait déposé une motion de censure, qu’elle a finalement retirée au profit de celle du groupe centriste LIOT. Une motion que son groupe votera, et que le Rassemblement National devrait aussi voter, indique Perceval Gaillard.

Il restera à quelques députés LR de voter, ou non, cette motion-là. C’est la motion qui a le plus de chance d’être adoptée et donc de renverser le gouvernement, ce que nous on assume évidemment. Donc on va voter la motion transpartisane déposée par le groupe LIOT pour avoir le plus de chance possible de renverser le gouvernement.

Perceval Gaillard, député de La Réunion La France Insoumise, membre de la NUPES 

Le Référendum d’Initiative Partagée envisagé

Un référendum issu des députés et du peuple, rapidement évoqué par les parlementaires. 185 députés doivent d’abord voter en ce sens, puis 5 millions d’électeurs votent également en faveur. Le recours au RIP, qui n’a encore jamais abouti en France.

La question du Référendum d’Initiative Partagée est également sur la table, tout comme la consultation du Conseil constitutionnel. Cette procédure obligerait définitivement le président de la République à écouter le peuple souverain. C

Communiqué commun d’Emeline K/Bidi, Karine Lebon et Frédéric Maillot

Et d’ajouter : "malgré la menace de dissolution de l’Assemblée nationale, nous resterons déterminés ".

La politologue Christiane Rafidinarivo analyse la situation actuelle. Elle explique que, constitutionnellement, la motion de censure peut "éventuellement aboutir au renversement du gouvernement" :