Justice : l’audience de rentrée boycottée par les magistrats

Mobilisés déjà depuis un an contre le projet de réforme de la justice, une poignée de magistrats, greffiers, fonctionnaires et avocats a donné le ton, ce matin, en boycottant l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Champ-Fleuri.

Une action pour « manifester leur désapprobation au projet de réforme de la justice ». Un texte définitivement adopté par le Parlement, la nuit dernière, par 31 voix contre 11.

Ainsi, certains magistrats sont restés à la porte de la salle d’audience ce matin. Outre leurs conditions de travail, les professionnels de la justice, réunis en intersyndicale (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature, Unsa justice, CGT Chancellerie et services judiciaires), déplorent les conditions dans lesquelles cette réforme a été adoptée, c’est-à-dire « sans réelle concertation ».  Selon eux, elle va conduire à une justice déshumanisée, plus éloignée du justiciable et moins contrôlée par les juges.

« L'organisation judiciaire varie en fonction de la volonté du chef de cour. Par exemple, si le chef de cour décide de regrouper toutes les affaires familiales à St-Denis, toutes les personnes qui souhaitent divorcer ou obtenir une décision judiciaire sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale devront aller sur Saint-Denis. Il y aura un éloignement du justiciable de leur juge avec une organisation qui changera tous les 4 ou 5 ans en fonction des chefs de cour et de ce qu'ils souhaitaient mettre en place », explique Stéphanie Breton, déléguée régionale adjointe de l'Union Syndicale des Magistrats.

 

Que prévoit la réforme ?

Vanté comme « ambitieux » et « équilibré » par le gouvernement, le texte prévoit notamment la création d'un parquet antiterroriste, la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, ou une nouvelle échelle des peines. Seules les peines inférieures ou égales à un an ferme pourront à l'avenir obtenir un aménagement de peine, contre deux ans auparavant.

L'adoption du projet de loi organique, un texte technique qui lui est associé et nécessite une majorité absolue des suffrages, se fera mercredi dans les salons de l'Assemblée.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a défendu à nouveau devant les députés une réforme « ample et ambitieuse ». Elle a reconnu ne pas avoir « apaisé toutes les craintes » sur ce texte, mais s'est refusée au « statu quo », mettant notamment en avant la demande des justiciables d'une justice « plus lisible, plus rapide » et plus protectrice.

Les députés d'opposition sont revenus à la charge contre un texte qui aboutira à une justice « moins en proximité, moins au service de nos concitoyens », selon Les Républicains.