Les réseaux sociaux, nouvelle cible de contrôle des services fiscaux

En 2022, l'Etat a recouvert 14,6 milliards d'euros de fraudes fiscales, grâce notamment à de nouveaux outils de contrôles. L'administration mise aujourd'hui sur le data-mining pour détecter les fraudeurs.

Grâce à l'intelligence artificielle, des programmes permettent de collecter des informations en ligne, comme vos publications sur les réseaux sociaux ou vos achats sur les sites de vente en ligne, et de les croiser avec celles transmises aux services fiscaux.

La cible : les fraudes concernant la domiciliation fiscale ou les activités occultes.

100 milliards d'euros de fraude estimée

Pour les syndicats des finances publiques, cela ne concerne qu'une petite partie de la fraude. Celle-ci est estimée à 100 milliards d'euros sur le territoire français. Elle concernerait principalement la TVA.

"Le recouvrement des gros contrôles fiscaux, y compris la TVA, est très faible," explique Magali Billard, la secrétaire départementale de Solidaires Finances Publiques. "Toutes les grosses entreprises ont des avocats fiscalistes, donc ce sont des procédures très longues qui demandent beaucoup d'humains. Et des humains, on n'en a plus". 

Le reportage radio de Nadine Bachelot :

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Détecter la fraude sociale

Ces outils d'intelligence artificielle sont aussi utilisés pour lutter contre la fraude sociale. Les données de l'administration fiscale sont transmises aux organismes de prestations sociales comme la Caisse d'Allocations Familiales.

Par exemple, pour détecter les anomalies dans la déclaration de résidence. Frédéric Turblin, directeur de la caisse d'allocations familiales de La Réunion. "Une personne doit être présente sur le territoire pour une durée minimale de 3 mois " pour bénéficier des prestations et d'une résidence effective en France.

Prestataire fantôme, allocations familiales indûment perçues, RSA versé sans raison... Les fraudes sont multiples. En 2019, les organismes sociaux avaient détecté un milliard d'euros de préjudice. Mais un rapport parlementaire publié en 2019, l'estime lui, entre 15 et 45 milliards d'euros. 

Des contrôle en hausse

"Nous échangeons plus d'un million de données avec l'administration fiscale", rappelle Frédéric Turblin, directeur de la caisse d'allocations familiales de La Réunion. Ces dernières années, les fraudes ont augmenté : " il y 'n a plus car les contrôles sont plus nombreux, que nous les détectons mieux. " 

Le montant des prestations distribué a aussi augmenté. 2,3 milliards d'euros sont distribués par an.

Sur ce montant, explique Frédéric Turblin, "les fraudes représentent moins de 0,5% des allocataires et 0,36% des prestations versées."