Saint-Denis : la gestion du patrimoine foncier dans le viseur de la Chambre Régionale des Comptes

La situation financière de la commune connaît " une amélioration progressive " note la Chambre Régionale des Comptes, mais ne gère pas de manière efficace son patrimoine foncier, constate-t-elle.

La CRC a ouvert le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Denis.

Problème d’exploitation et d’entretien

Manque de " schéma directeur immobilier " ou encore de " stratégie globale " pour la gestion et l’exploitation de ce patrimoine, sont les principales lacunes relevées par la CRC.Une gestion du patrimoine " éclatée entre plusieurs directions ", " plus d'une dizaine de services y contribuent en fonction de la destination des immeubles", souligne-t-elle. 

Le patrimoine foncier de Saint-Denis, constitué de plus de 3 700 parcelles, représente près de 10% de son territoire, soit plus de 14,3 km² et n’est pas complètement connu, d’après la Chambre régionale des comptes. La ville aurait recours à la location à hauteur d’1,4 millions d’euros par an en plus, et à la copropriété pour loger ses services administratifs.

Bâtiments en friche, dégradés ou hors les normes de sécurité

Plus de la moitié de ses immeubles seraient classés en friche. Le bâtiment de l’ancienne gare ferroviaire, vacant depuis 2013, s’est fortement dégradé, même chose pour la Villa du Général et les longères.

Plus grave, des bâtiments, qui aujourd’hui reçoivent du public, ne respecteraient pas les normes de sécurité. 22 avis défavorables ont été émis par la commission de sécurité, dont huit en situation critique, concernant 487 établissements communaux recevant du public, indique la CRC.

Saint-Denis a même perdu son classement en commune touristique en 2018, ce qui a pour conséquence de ne plus lui faire bénéficier de la taxe sur les passagers, pourtant la commune a continuer à percevoir cette recette entre 2018 et 2023 pour un montant de 2,6 millions d'euros, précise la Chambre. 

Amélioration progressive de la situation financière et marges de manœuvre 

Une situation anormale pour la CRC qui a formulé dix recommandations, dont 9 en lien avec la gestion patrimoniale. Elle demande notamment à la commune la mise en place d’un schéma directeur avant la fin de l’année.

La Chambre Régionale des Comptes note que des marges de manœuvre en termes de gestion existent, mais nécessitent un projet communal clair et pluriannuel qui recense l'ensemble des projets et maîtrise les différents risques identifiés.

Elle souligne que la situation financière de la collectivité municipale connaît une amélioration progressive grâce, notamment, à la mise en œuvre d'une contractualisation avec l'Etat en juin 2018, permettant une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement, ou encore au dynamisme des recettes malgré un taux de fiscalité locale inchangé depuis 2017.

Un conseil municipal dédié ce mercredi

Dans sa réponse adressée à la CRC, la municipalité de Saint-Denis rappelle avoir suivi la quasi-totalité des recommandations proposées par la Chambre en 2019. Elle indique qu'un schéma directeur immobilier est "en cours de réalisation".

Un conseil municipal s'est tenu ce mercredi 14 août, avec pour seul point à l’ordre du jour le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Une séance à laquelle l’opposition a participé en faible nombre, ce qui de l’avis d’Ericka Bareigts est " révélateur de la teneur de ce rapport ".

Le rapport " n’épingle pas " la municipalité, estime la maire de Saint-Denis, invitée sur Réunion la 1ère, rappelant que la vérification des comptes des collectivités et la formulation de préconisations relève des missions classiques de la CRC. L’édile souligne la mise en avant de " quelques irrégularités et non pas illégalités ", et insiste sur le fait que la gestion de la ville, le budget ou encore la signature sont bons.

Des projets en cours

Quant au patrimoine, la CRC s’est intéressée à des sujets anciens, comme le Barachois ou de vieilles ZAC, ainsi qu’à des sujets nouveaux, estime Ericka Bareigts. La maire de Saint-Denis indique que des projets sont lancés sur des biens tels que la Villa du Général, avec un permis de construire en cours d’instruction. Sur les longères, une a été attribuée, sur une autre " un sujet juridique a été réglé ", il reste enfin à régler un litige avec l’occupant de la dernière, annonce-t-elle.

Pour l’ancienne gare sur le front de mer, des appels à projets ont bien été lancés, mais le bâtiment est classé et susceptible d’être inondé, ce qui a tendance à refroidir les velléités des investisseurs.