Après la condamnation d’une enseigne de bricolage sur le travail le dimanche, le concurrent réagit. Sans attendre d’être à son tour dans le viseur de la CGTR, il annonce ce vendredi la modification de ces horaires d’ouverture. Les explications.
LH et Antoine Garnier •
La décision va faire grand bruit dans le milieu de la grande distribution non-alimentaire. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis vient de condamner Mr Bricolage pour non-respect des horaires légaux.
La justice condamne la pratique
L’enseigne, représentée à La Réunion par une filiale du groupe Bernard Hayot, vient de perdre son bras de fer face à la CGTR, malgré un assouplissement de la réglementation au niveau national ces 5 dernières années.
Depuis 2 ans, le syndicat affirme devant la justice qu’un accord collectif datant de 1966, qui interdit l’ouverture des magasins non-alimentaires le dimanche, prime sur tous les autres décrets et lois votés depuis. Et le tribunal de grande instance de Saint-Denis vient de lui donner raison.
La décision est exécutoire et en cas de non-respect les contrevenants devront verser 10 000 euros par jour d'infraction. Pour les salariés, les avis quant cette décision sont partagés.
Cet accord collectif, signé à La Réunion il y a plus de 50, instaure une différence entre Saint-Denis et les autres communes. Il interdit ainsi aux commerces non-alimentaires d’ouvrir dans le chef-lieu durant toute la journée du dimanche. En ouvrant le dimanche matin, le Mr Bricolage de Saint-Denis se trouve donc dans l’illégalité.
Les magasins situés dans les 23 autres communes de l’île peuvent en revanche ouvrir le 7ème jour de la semaine, mais seulement la matinée. Et en contrepartie, ils doivent rester fermés le lundi matin. Celui de Saint-Paul est dans les clous puisqu’il n’est ouvert que le dimanche. En revanche, il devra attendre le lundi midi pour rouvrir ses portes.
Forte de cette victoire, la CGTR prépare d’autres assignations en justice en s’appuyant sur l’accord de 1966. Dans son collimateur notamment, selon nos confrères du Quotidien, les magasins Leroy Merlin qui ne respectent pas non plus les règles fixées par ce texte quinquagénaire.
L’enseigne de bricolage a de fait décidé de prendre les devants. Ce vendredi 22 novembre au matin, elle annonçait donc, sur les réseaux sociaux notamment, la modification de ces horaires le lundi.
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