Saint-Louis : le plan de titularisation de l'ancien maire validé par la cour d'appel de Bordeaux

C'est un coup dur pour Juliana M'Doihoma, la maire de Saint-Louis désavouée dans le dossier des titularisations. La cour d'appel de Bordeaux vient de rejeter la décision du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion qui avait suspendu le plan de titularisation de l'ancien maire, Patrick Malet. Information révélée par nos confrères du JIR. Les 563 créations de postes à temps non complet d'adjoint administratif et d'adjoint technique territorial sont donc bien légales.

Ces titularisations avaient été réalisées avant les élections municipales. La maire de Saint-Louis alors nouvellement élue avait décidé de suivre l'avis de la Préfecture et d'annuler la majorité de ces embauches. En effet, le 19 décembre 2019, le juges des référés du tribunal administratif de La Réunion sur demande du préfet décide de suspendre le plan de titularisation présenté par Patrick Malet et adopté en conseil municipal.
 
 

Plan de titularisation validée 

Pour autant, l'ancien premier édile ne s'avoue pas vaincu et décide de faire appel devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Dans une ordonnance du 12 novembre 2020, le juge d'appel des référés de l'Hexagone annule l'ordonnance du tribunal administratif de La Réunion et précise que "si le préfet de La Réunion soutient qu'aucun élément ne permet d'identifier les économies avancées par la commune de Saint-Louis dans le projet de délibération accompagnant la délibération ainsi que dans cette dernière, un tel moyen n'est pas, en l'état de l'instruction de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération".

Pour rappel, l'un des arguments avancés dans la décision du tribunal administratif était le manque de finance de la mairie de Saint-Louis pour effectuer ces titularisations. Argument non-valable selon la Cour d'appel de Bordeaux. Le plan de titularisation voulu par l'ancien maire est donc validé. 

 

" On demande à madame la maire de renouer le dialogue social "

Cette décision de la cour d'appel de Bordeaux redonne espoir à plusieurs centaines d'agents communaux de Saint-Louis.
 

C'est une grande victoire pour les employés communaux qui mènent cette bataille judiciaire depuis de nombreux mois

Wilson Adras, membre du bureau de la CFDT

Le reportage de Isabelle Grondin-Allane et Laurent Pirotte : 
 
Alors, à quoi faut-il s'attendre maintenant ? Dans un premier temps, les syndicalistes attendent d’avoir la décision de justice de Bordeaux entre leurs mains. Puis, ils se réuniront afin de se concerter et réfléchir à la suite à donner. " Ce qui est clair, c’est que sur le fond on a gagné. On a eu gain de cause. On demande à la maire de renouer le dialogue social et de réintégrer au plus vite ces agents. Il est clair que maintenant, on a une base légale, on en a la preuve maintenant. On appelle madame la maire à la raison " poursuit le membre du bureau de la CFDT. 

De son côté, la première édile de Saint-Louis rétorque en exposant la situation financière de la commune.
 

Rien n'oblige la majorité actuelle à entériner des décisions prises par l'ancienne équipe municipale. Il est aujourd'hui, primordial de préserver la situation financière de la ville. Il serait irresponsable de titulariser 563 agents alors que la charge du personnel représente 80% du budget de la commune 

Juliana M'Doihoma, maire de Saint-Louis