Le tribunal administratif autorise 5 des 139 employés communaux dé-titularisés le 13 août derniers à garder leur place à la mairie. Ils avaient intenté un référé après que la nouvelle maire de Saint-Louis ait annulé leur titularisation.
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5 agents ont déposé un recours en référé auprès du tribunal administratif. Derrière eux, 134 employés communaux sont dans la même situation. 5 agents qui viennent d’obtenir du tribunal administratif une décision en leur faveur.
Le reportage de Réunion la 1ère.
De son côté la maire de Saint-Louis a réagi. Juliana M’Doihoma insiste sur le fait que le référé du tribunal administratif est suspensif, et précise que son arrêté n’est donc pas annulé. Le tribunal doit encore se prononcer sur le fond, une décision attendue d’ici quelques mois.
La maire de Saint-Louis indique que " la commune se réserve le droit de faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat sur les décisions de suspension émises en référé ".
Pour prendre sa décision de les dé-titulariser, l’édile de Saint-Louis s’est appuyée sur des arguments juridiques soulevés par le préfet de La Réunion. Des arguments parmi lesquels celui que les règles de procédure n’avaient pas été respectées.
Avec la décision du tribunal administratif en faveur des 5 salariés, les autres pourraient également demander leur réintégration en tant qu’agent titulaires.
Le reportage de Réunion la 1ère.
Titularisations à Saint-Louis : le tribunal administratif donne raison à 5 agents communaux
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Un référé suspensif, en attendant un jugement sur le fond
Le tribunal a en effet suspendu l’arrêté de retrait de nomination pris par la maire de Saint-Louis car entaché d’illégalité. Les agents pourront donc réintégrer leur poste de titulaire dans 3 jours, explique Me Stéphanie Panurge, avocate d’un des agents.De son côté la maire de Saint-Louis a réagi. Juliana M’Doihoma insiste sur le fait que le référé du tribunal administratif est suspensif, et précise que son arrêté n’est donc pas annulé. Le tribunal doit encore se prononcer sur le fond, une décision attendue d’ici quelques mois.
Titularisations à Saint-Louis, la réaction de la maire Juliana M’Doihoma
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La maire de Saint-Louis indique que " la commune se réserve le droit de faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat sur les décisions de suspension émises en référé ".
Annulation des titularisations
Le 13 août dernier, Julia M’Doihoma les avait convoqués pour leur annoncer que leurs titularisations prononcées 2 jours avant les élections municipales étaient entachées d’irrégularité.Pour prendre sa décision de les dé-titulariser, l’édile de Saint-Louis s’est appuyée sur des arguments juridiques soulevés par le préfet de La Réunion. Des arguments parmi lesquels celui que les règles de procédure n’avaient pas été respectées.
Ils demandent leur réintégration
En perdant leur titularisation, les 139 employés communaux perdaient 53% de vie chère, d’où leur colère. Tous ont intenté un recours devant le tribunal administratif, certains sur le fond ce qui prend plus de temps. Une action en justice qui a fait suite à plusieurs mouvements de protestation.Avec la décision du tribunal administratif en faveur des 5 salariés, les autres pourraient également demander leur réintégration en tant qu’agent titulaires.
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