L'ancien maire de Saint-Paul condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité. La cour d'appel correctionnelle de Saint-Denis est allée au-delà des réquisitions du parquet. Si Alain Bénard ne se pourvoit pas en cassation, il sera exclu des municipales de 2014.
L'affaire judiciaire des factures d'eau vient de s'achever devant la cour d'appel correctionnelle de Saint-Denis par la condamnation de l'ancien maire de Saint-Paul. Le parquet avait requis 6 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligilbilité, les juges viennent de condamner Alain Bénard à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Une peine alourdie par rapport aux réquisitions de l'accusation, mais également, par rapport à la première instance qui avait prononcé une peine de 3000 Euros d'amende avec sursis.
300 factures de plus de 500 Euros
L'affaire éclate en 2011 avec les auditions d'Alain et Jean-Marc Bénard, l'ancien maire et son frère (son bras droit) sont suspectés d'avoir demandé à la commune de régler plus de 300 factures d'eau de particuliers. Des factures qui dépassent en moyenne les 500 Euros. Ce geste intervient en 2008 en pleine joute électorale pour les élections municipales. D'ailleurs, certains des bénéficiaires des largesses du CCAS (Centre communal d'action sociale) reconnaîtront face aux gendarmes de la section de recherche qu'il était question d'un échange de service : un vote contre une facture.
Une page se tourne
Ce sont ces témoignages, accompagnés des factures, qui ont valu à l'ancien maire d'être poursuivi pour atteinte à la sincérité d'un scrutin. Avec cette condamnation alourdie, Alain Bénard ne pourra pas briguer de nouveaux mandats lors des municipales de 2014. A moins qu'il dépose un pourvoi en cassation. Ce recours est suspensif, le temps pour la plus haute juridiction de l'Etat (cour de cassation) de se prononcer. Alain Bénard, déjà discret sur la scène locale depuis son éviction de la mairie de Saint-Paul, risque fort de mettre un point final à sa carrière politique après ce procès.
Rappel en images avec le reportage du 25 octobre 2011
300 factures de plus de 500 Euros
L'affaire éclate en 2011 avec les auditions d'Alain et Jean-Marc Bénard, l'ancien maire et son frère (son bras droit) sont suspectés d'avoir demandé à la commune de régler plus de 300 factures d'eau de particuliers. Des factures qui dépassent en moyenne les 500 Euros. Ce geste intervient en 2008 en pleine joute électorale pour les élections municipales. D'ailleurs, certains des bénéficiaires des largesses du CCAS (Centre communal d'action sociale) reconnaîtront face aux gendarmes de la section de recherche qu'il était question d'un échange de service : un vote contre une facture.
Une page se tourne
Ce sont ces témoignages, accompagnés des factures, qui ont valu à l'ancien maire d'être poursuivi pour atteinte à la sincérité d'un scrutin. Avec cette condamnation alourdie, Alain Bénard ne pourra pas briguer de nouveaux mandats lors des municipales de 2014. A moins qu'il dépose un pourvoi en cassation. Ce recours est suspensif, le temps pour la plus haute juridiction de l'Etat (cour de cassation) de se prononcer. Alain Bénard, déjà discret sur la scène locale depuis son éviction de la mairie de Saint-Paul, risque fort de mettre un point final à sa carrière politique après ce procès.
Rappel en images avec le reportage du 25 octobre 2011
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