Le Sénat vote un amendement permettant de bloquer les sites X accessibles aux mineurs

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photo d'illustration ©Pixabay
Les sénateurs ont voté à l'unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement permettant de bloquer les sites X accessibles aux mineurs. Un contrôle d’âge est désormais imposé aux éditeurs de sites pornographiques. 
L’amendement porté par la sénatrice LR de Saône-et-Loire, Marie Mercier, demande ainsi que les plateformes hébergeant des contenus pornographiques renforcent leur contrôle de l’âge des utilisateurs.

Ces derniers auront désormais deux options pour justifier qu'ils soient majeurs :
  • l’utilisation d’une carte de paiement
  • ou l’identification par FranceConnect qui utilise notamment les informations d’autre compte en ligne comme Ameli.fr

L’amendement qui intègre le texte de la proposition « protéger les victimes de violences conjugales » après son article 11 stipule que :
 

"Lorsqu’il constate qu’une personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permet à des mineurs d’avoir accès à des contenus pornographiques en violation de l’article 227-24 du Code pénal, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse à cette personne, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure lui enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs au contenu incriminé. La personne destinataire de l’injonction dispose d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations."


Ainsi, l’amendement qui a été voté propose que le CSA puisse mettre en place un contrôle d’accès pour tous les sites internet à caractère pornographique. Et si ces derniers ne renforcent pas le contrôle de l'âge des utilisateurs, le CSA saisira la justice pour faire appliquer la loi et fermer les sites refractaires. 

Problème : la plupart des sites pornographiques gratuits ont leurs serveurs à l’étranger, et peuvent donc éviter la réglementation française. 
 

Les adolescents friands de ce type de programme?


Chaque jour en France, il y a 25 millions de pages vues sur les sites pornographiques, dont 80% par des jeunes. C’est 500 millions de pages dans le monde. Une enquête parue sur Statista.com en 2019 indique, ainsi, que plus d'un tiers des garçons interrogés déclarent avoir regardé du contenu pornographique sur un site Internet pour la première fois quand ils avaient entre 13 et 14 ans. Une fille sur dix ayant déjà visionné de la pornographie sur Internet indique l'avoir fait pour la première fois quand elle avait entre 11 et 12 ans.
 

Le chiffre est bien en deçà de la réalité - Frédéric Rousset, psychologue


Pour Frédéric Rousset, psychologue à La Réunion, les jeunes ont accès très tôt à des smartphones de nos jours et rien, pour le moment, ne bride leur utilisation d'internet et de facto leur accès à ce type de contenu. 

Frédéric Rousset intervenait dans le journal de 12h30 sur La 1ère:
Prochaine étape : la commission mixte paritaire. Les deux versions du texte, celles de l’Assemblée nationale et du Sénat, feront l’objet d’harmonisation. La promulgation et la publication au Journal officiel devraient suivre.

A noter qu'un projet de loi similiaire a été abandonné au Royaume-Uni en 2019. En effet, il a été confronté, entre autre, à des problèmes d’ordre juridique. Des défenseurs de la vie privée lui ont opposé qu'il serait possible, en utilisant les données d'identité bancaire ou les informations relayées par un site comme FranceConnect, de relier les habitudes de navigation en ligne d'un individu à son identité et que ces données pourraient potentiellement être obtenues par des pirates informatiques.
 
Autre argument mis sur la table, une telle loi aurait créé une porte ouverte à toute les infractions en matière de confidentialité. Cela pouvant conduire à des actes de chantage, de tentative d'escroquerie ou encore à des discriminations sur les préférences sexuelles.
 
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