Travaux d'intérêt général pour les parents défaillants : "Des difficultés juridiques vont se poser"

Le plan de la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé "pour restaurer l'autorité parentale" continue de faire réagir.

Dans un entretien à La Tribune Dimanche, elle a annoncé la mise en place prochaine d’un arsenal juridique contre les "parents défaillants" et la possibilité en particulier de les sanctionner par des travaux d’intérêt général.

Reste que pour instaurer une telle mesure, "il y a quand même des difficultés juridiques qui vont se poser", estime le batônnier dionysien Laurent Payen. "Et cela même si sur le plan sociétal, on peut entendre ce type de raisonnement".

Regardez le reportage de Réunion La 1ère :

"Un changement de paradigme" du droit français

"Sur le plan pénal, nul n'est responsable que de son fait personnel, plaide l'avocat. Vous ne pouvez être condamnés que si vous avez vous-même commis un fait, et un travail d'intérêt général c'est bien une sanction pénale"

"Si l'on veut permettre ce genre de mesures, il va donc falloir que le droit évolue", ajoute la robe noire qui parle encore d'un "changement de paradigme et de conception" du droit français.

Déjà civilement responsables

Me Payen rappelle que jusqu'à présent, les parents sont déjà civilement responsables des actes de leurs progénitures. Ils peuvent ainsi être amenés à payer pour les dégâts causés par leurs enfants, voire même des dommages et intérêts à une victime.

Le bâtonnier estime qu'il faut développer d'autres solutions pour aider les parents et accompagner leurs enfants. "Il faut mettre peut-être guider l'enfant par une sanction mais ça ne suffit pas", argumente encore Me Payen.

"Parce que même si les parents sont punis, s'ils sont démunis sur le plan éducatif, ça ne fera de toute façon rien évoluer et ça fera au contraire un effet boule de neige, en rajoutant du malheur sur du malheur".