Un certificat d’engagement et de connaissance désormais obligatoire avant d’adopter un animal

Fini de repartir sur un coup de tête avec un chien ou un chat vu en animalerie. La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Cette dernière prévoit la mise en œuvre d’un certificat d’engagement et de connaissance obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés.

Pour les acquéreurs d’animaux de compagnie, la loi est désormais appliquée depuis le 1^er octobre 2022. Pour les détenteurs d’équidés (ânes ou encore chevaux), ce ne sera pas avant la fin de l’année, soit le 31 décembre 2022.

Sensibiliser et responsabiliser les détenteurs d’animaux

Ce certificat répond à l’importance de sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs. Concrètement, le nouvel acquéreur devra le signer et devra apposer une mention manuscrite par laquelle il s'engage à respecter les besoins de l'animal. Sont concernés : les chiens, chats, lapins, lièvres, et prochainement les équidés.

Il est obligatoire pour toute personne qui achète un animal mais aussi pour les dons d’animaux de compagnie entre particuliers. Un décret à venir précisera les sanctions pour le non-respect de cette loi par le cédant qui ne vérifie pas que l’acquéreur a signé le certificat, ainsi que pour la personne délivrant un certificat non conforme. Dans tous les cas, l’acquéreur ne peut adopter ou acheter son animal sans ce certificat.

Le certificat précise plusieurs informations en fonction de l'espèce :

• les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’espèce ;
• les obligations vis-à-vis de l'identification – cette dernière est primordiale pour limiter les abandons des animaux ;
• les implications de la détention d'un animal. En effet, toute détention a un coût financier (nourriture, garde éventuelle, soins...) et logistique (garde en cas d'absence, espace nécessaire, sorties quotidiennes, nourriture...).

Par qui est délivré le certificat ?

Pour les animaux de compagnie, le certificat peut être délivré par le propriétaire, un vétérinaire, un éleveur, un responsable de refuge ou d’association de protection animale, à partir du moment où la personne est titulaire de l’ACACED, Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques. Cette dernière atteste des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie. Elle est délivrée par les DRAAF, Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt.

A La Réunion, de nombreux chiens divaguent, livrés à eux-mêmes. Ceux qui sont récupéré par les fourrières sans identifications finissent bien souvent par être euthanasiés. A la Plaine des Cafres une association recueille les chiens errants. 15 d'entre eux ont été adoptés en métropole.

Le reportage de Réunion La 1ère :