Voyages : la requête pour la levée des motifs impérieux rejetée

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©IPR

La décision du tribunal administratif est tombée ce lundi 14 juin: la requête déposée pour voyager entre La Réunion et l’Hexagone sans motifs impérieux et sans vaccin a été rejetée sur la forme. Le juge estime que la notion d'urgence pour son examen n'était pas fondée. 

Le bras de fer entamé ce dimanche par le collectif demandant la levée des motifs impérieux pour voyager sans vaccin entre La Réunion et l'Hexagone a tourné à l'avantage des autorités. Le tribunal administratif saisi en référé liberté estime que les requérants n'ont pas démontré la notion d'urgence nécessaire pour l'examen du dossier.

Le juge des référés a donc statué sur la forme et non pas sur le fond du dossier, or pour obtenir gain de cause, les plaignants devaient réunir deux conditions. "Nous devions démontrer l’urgence manifeste et l’illégalité manifeste de la décision contestée" a expliqué Maître Max Lebreton, l'un des quatre avocats ayant engagé de la procédure, en précisant que "le tribunal administratif estime que notre demande ne revêtait pas un caractère d'urgence à être examinée rapidement".  

Une volonté de voyager librement

Dans cette affaire, le collectif a été constitué par un millier de requérants, se considèrant victimes de discrimination. Tous demandent à voyager entre La Réunion et l’Hexagone sans motifs impérieux et sans vaccin.

Il a remis en cause l'arrêté préfectoral du 9 juin 2021, ou à minima les articles 14 et 15, qui spécifiaient selon l'avocat que "les voyageurs entre l'Hexagone et les Antilles sont dispensés de motifs impérieux". Pour Maître Alex Vardin "Il y a donc discrimination pour les personnes qui habitent à La Réunion. Il y a une atteinte à la liberté d'aller et venir, une atteinte grave à la démocratie ".

L’avocat a dénoncé l’arrêté préfectoral du 9 juin dernier qui facilite les déplacements entre La Réunion et l’Hexagone, sous conditions. Les motifs impérieux sont levés seulement pour les personnes qui présentent « un schéma vaccinal complet ». Les vaccinés peuvent donc voyager deux semaines après avoir reçu leur seconde injections de Pfizer ou quatre semaines après avoir reçu l’unique injection de Janssen.

De son côté, la préfecture de La Réunion assure que "se faire vacciner n'est pas une atteinte à la vie privée". Elle explique que sa décision est motivée par la menace du variant sud-africain et le taux d’incidence plus élevé dans l’île que dans l’Hexagone.

Les avocats se concertent pour la suite

Après avoir appris le rejet de leur requête, les avocats se concertent pour déterminer quelle stratégie adopter pour donner suite à cette affaire. Plusieurs options sont possibles, la contestation de la décision devant le Conseil d'Etat ou l'élaboration d'une nouvelle requête.