Consommation : Comment sont taxés les produits alimentaires à Saint-Pierre et Miquelon ?

Pour établir le prix d'une marchandise dans l’archipel, il faut prendre en compte plusieurs paramètres définis par la Collectivité territoriale. Le territoire bénéficiant du statut de PTOM (Pays et territoire d'Outre-mer), il dispose d'une autonomie fiscale notamment en matière de taxes douanières. 

En sus de sa valeur marchande, le prix d'un produit à Saint-Pierre et Miquelon est déterminé par le code de douane composé de quatre taxes différentes : la taxe spéciale, la taxe de débarquement, les droits de douane et l'octroi de mer.

Une taxe spéciale et 2 % de débarquement

Les denrées alimentaires de l'achipel sont soumises à une taxe de débarquement de 2 %. À cela s’ajoute une taxe spéciale, propre à Saint-Pierre et Miquelon. Dans sa forme actuelle, elle date de 1977 et on ne la retrouve nulle part ailleurs. Chaque territoire ultramarin est libre de la déterminer comme il le souhaite grâce à son indépendance en matière de fiscalité.  

Ce fonctionnement concerne la plupart des produits mais il y a quelques spécificités avec la taxe de débarquement…Par exemple, le poisson frais n’est pas concerné par cette taxe.

En revanche, une autre liste d’aliments est exonérée de toutes les taxes détaillées sauf de la taxe de débarquement de 2 %. Il s’agit là des œufs, de la viande et des préparations pour l’alimentation des nourrissons.

Et les douanes ?

Les douanes imposent aussi leurs taxes. C’est la Collectivité territoriale qui décide de leurs taux. 

Ces droits de douane varient selon les produits. Pour la plupart des denrées alimentaires, il s’élève à 5 %. Beaucoup de produits, sous leur forme fraîche ou réfrigérée, comme les fruits et légumes, sont exonérés de ce droit de douane.

Ces taxes sont remaniées tous les cinq ans par l’Organisation mondiale des douanes. Il est question d'un langage douanier commun aux 185 pays du monde adhérents à cette organisation. Celles en vigueur aujourd’hui ont été établies en 2022.

L'octroi de mer 

Autre levier pour taxer les produits alimentaires : l’octroi de mer. Il s’agit d’une taxe spécifique aux départements d’Outre-Mer. Elle s’applique aux marchandises introduites dans les territoires ultramarins en provenance de métropole ou d’un autre pays. Là aussi, le taux est variable selon les produits. 

A Saint-Pierre et Miquelon, il existe 21 taux différents qui s’échelonnent de 0 à 62%. Ce sont surtout les alcools qui sont concernés par ces forts taux.

Qui récolte les taxes ?

C’est la douane qui collecte mais c'est bien la Collectivité territoriale qui décide du niveau de taxation. La taxe spéciale et les droits de douanes reviennent à 100 % à la Collectivité territoriale.

Quant à l’octroi de mer, il est réparti entre les communes  à hauteur de 90,5 % pour Saint-Pierre et 8,5 % pour Miquelon. La Collectivité récupère le 1 % restant. Enfin, la taxe de débarquement est directement versée dans le budget des communes.