Justice : le tribunal pour enfants cherche des assesseurs

Un assesseur titulaire, deux suppléants... c'est l'appel à candidature lancé par le tribunal pour enfants de Saint-Pierre et Miquelon. Ces fonctions sont à tenir à compter du 1er janvier 2024.

C'est quoi un assesseur ?

Le tribunal pour enfants est chargé de juger les infractions, délits ou contraventions commis par des mineurs. 

Il s'agit d'une juridiction pénale qui siège à huis clos. Ce tribunal est composé d'un magistrat professionnel, de 2 assesseurs titulaires et 4 assesseurs suppléants.

Après étude des candidatures, ils sont nommés par le Ministère de la justice pour une durée de 4 ans.

Quel est son rôle au sein du tribunal pour enfant ?

Aux côtés du président du tribunal, ces assesseurs assistent aux audiences et peuvent poser des questions aux mineurs présentés. Il s'agit ensuite de délibérer pour déterminer la culpabilité ou non, et si elle est avérée, d'estimer les peines à prononcer. 

Il y a une vocation éducative, pas seulement répressive.

Joseph Lefèvre, président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon

Peu d'affaires sont jugées dans l'archipel par le tribunal pour enfants : deux affaires en 2022, aucune l'année précédente.

Les critères pour candidater

• Avoir plus de 30 ans
• Être de nationalité française
• Se signaler par l'intérêt porté aux questions de l'enfance et par ses compétences
• Résider dans le ressort du tribunal
• Ne pas être conjoint, parent ou allié jusqu'au troisième degré inclus du président du Tribunal de première instance de Saint- Pierre et Miquelon
• Ne pas être conciliateur de justice, délégué ou médiateur du procureur de la République, notaire.

Les personnes intéressées peuvent envoyer une lettre de motivation ainsi qu'un curriculum vitae, justifier leur nationalité française et leur lieu de résidence à l'adresse mail suivante : p.tpi-st-pierre-et-miquelon@justice.fr. La date limite d'envoi est fixée au15 juin 2023.