Le groupe parlementaire Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires souhaite une adaptation de l'ITR

Depuis le 6 février, les débats se poursuivent à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites. Ce projet de loi qui fait également réagir le groupe parlementaire Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires qui a déposé plus de 130 amendements. Parmi ces amendements, celui portant sur l'ITR (Indemnité Temporaire de Retraite). 

Cette "sur-rémunération" qui devrait disparaître dès 2028 concerne uniquement les fonctionnaires d'État. Les parlementaires alertent aujourd'hui le gouvernement.

Les députés du groupe dont Stéphane Lenormand, député de Saint-Pierre et Miquelon, demandent la prise en compte de cette indemnité temporaire de retraite dans le calcul des cotisations.

Comme le souligne Stéphane Lenormand, "notre groupe essaie de profiter de cette réforme des retraites pour réactualiser cette difficulté que l'on ressent dans la plupart de nos territoires. Car cela a un coût sur le pouvoir d'achat, mais aussi un coût sur le risque de voir partir une partie de nos retraités qui ne pourront plus vivre sur le territoire".

Je pense qu'on a une occasion à saisir pour "forcer" le gouvernement, à quelque part, tenir la parole qui avait été donnée. C'est de mettre en place un dispositif similaire qui serait sans doute une contribution sur les différentes primes de vie chère que l'on perçoit dans les territoires.

Stéphane Lenormand, député de Saint-Pierre et Miquelon

Pour rappel, le dispositif actuel concerne seulement la fonction publique d'État. Pour Stéphane Lenormand et son groupe parlementaire, "ce dispositif contributif qui remplacerait l'ITR concerne à la fois la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale qui pour l'instant ne l'étaient pas". 

Cette proposition " est une façon en fait d'avoir un dispositif de substitution qui permettra à chaque salarié de la fonction publique territoriale, d'État et hospitalière de cotiser sur cette prime de vie chère de façon à avoir aussi une retraite entre guillemet indemnisée vie chère".

L'indemnité temporaire de retraite a été créée en 1952

L' ITR est accordée aux retraités de la fonction publique d'État. En 2009, dans un rapport du gouvernement adressé au parlement, le choix a été fait d'instaurer la dégressivité progressive. Cette réforme, effective à partir de 2018, doit aboutir à une suppression totale de l’ITR en 2028.

Selon les chiffres du rapport d'audit et de modernisation relatif à l'ITR publié en 2006, il est précisé que depuis 2000, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 10 % par an en moyenne. Cette tendance à la hausse s'est confirmée aussi à Saint-Pierre et Miquelon. Ce nombre est passé de 155 en 1989 à 299 en 2005. Il sont environ 320 bénéficiaires actuellement dans l'archipel. 

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Stéphane Artano rappelle qu'un rapport datant de 2021 avait été remis à la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin (ministre du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022) : "Elle s'était engagée à mettre sur pied un comité de réflexion pour envisager finalement une alternative à cette disparition, qui va causer sur chacun des territoires ultramarins la disparition de revenus pour les fonctionnaires d'État". 

Le sénateur de l'archipel va faire partie d'un groupe de travail pour trouver une alternative à cette disparition de revenu programmé qui va avoir des conséquences pour le territoire.

Certains fonctionnaires d'État envisagent déjà de quitter notre territoire justement en raison de la disparition programmée. C'est quasiment 800 euros par an pour ceux qui en bénéficient encore.

Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon

Au total, cette indemnité temporaire de retraite ponctionne chaque année le territoire de plus de deux millions d’euros de pouvoir d’achat potentiel. 

Pour Stéphane Artano "ce dossier de l'ITR doit questionner le gouvernement de manière plus large sur l'ensemble des secteurs de la fonction publique territoriale, hospitalière et les salariés de droit privé qui sont eux aussi impactés et qui ne bénéficient pas aujourd'hui du dispositif de compensation".