Le Sénat a adopté une nouvelle demande d'habilitation. La gouvernance de la CPS sera, sur les prochains 18 mois, l’interlocuteur des pouvoirs publics pour finaliser les dispositions de l'ordonnance. Le préfet devra nommer tous les administrateurs représentatifs des organisations syndicales.
Nouveau chapitre concernant le dossier du projet de réforme de la sécurité sociale sur l'archipel. Après le retrait de l’ordonnance de l’ordre du jour du conseil ministre la semaine dernière, une nouvelle demande d’habilitation vient d’être adoptée par le Sénat. Un amendement présenté par le gouvernement.
C'est le représentant de l'Etat, le préfet, qui rapidement devra nommer tous les administrateurs représentatifs des organisations syndicales de la CPS. Il n’y aura donc pas de nouvelles élections, ni de prorogation. Les explications de Stéphane Bry :
18 mois
Afin de finaliser les dispositions de l’ordonnance, donc de négocier et de la clarifier, le Sénat estime nécessaire "de conforter la gouvernance de la caisse de prévoyance sociale qui sera sur les 18 mois qui viennent l’interlocuteur des pouvoirs publics". La proposition reprend, à la demande des organisations syndicales, les dispositions discutées et approuvées lors de la discussion du projet d’ordonnance.C'est le représentant de l'Etat, le préfet, qui rapidement devra nommer tous les administrateurs représentatifs des organisations syndicales de la CPS. Il n’y aura donc pas de nouvelles élections, ni de prorogation. Les explications de Stéphane Bry :
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