Régime des cultes : l’amendement du sénateur Stéphane Artano fait débat

La loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État interdit le financement des cultes par l’État français et assure la liberté de conscience. Saint-Pierre et Miquelon fait partie des territoires qui font exception à cette loi.
 

Un régime dérogatoire

Depuis 1956, l’archipel et certains autres territoires d'outre-mer sont régis par les décrets Mandel de 1939, qui dérogent au principe de laïcité. À ce titre, par exemple, chaque année jusqu'en 2009 la collectivité territoriale accordait une subvention de 40 000 euros à la mission catholique. En 2009, le président de la collectivité de l’époque Stéphane Artano a fait le choix de ne pas la renouveler.

À lire aussi : Le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon dépose un amendement pour mettre fin au régime des cultes dans l’archipel

Pour l’abbé Bertrand Thébaut, vicaire épiscopal de Saint-Pierre et Miquelon, "la suppression des décrets Mandel veut dire la suppression de l’identité juridique de la mission catholique. Nous disparaîtrions en tant que personne morale." Il est très inquiet sur ce que deviendrait la structure à long terme.

La mission vit désormais sur ses fonds propres et bénéficie d’une éxonération de taxes foncières pour la dizaine de bâtiments dont elle n’a pas la charge. Mais depuis qu’il n’est plus aidé, le clergé local ne bénéficie plus de fonds propres et connaît un déficit chronique, qui s’élevait à 70 000 euros en 2020.

Depuis 2009, on mange le capital. 

Abbé Bertrand Thébaut

Pour tenter de pallier ce déficit, la structure propose des chambres d’hôte au presbytère. Si la loi de 1905 est étendue à Saint-Pierre et Miquelon, la mission catholique craint de perdre ses avantages fiscaux, son statut de personne morale et d’être soumise à l’impôt, comme dans les territoires où la loi s’applique déjà. Les inquiétudes de l’abbé reposent aussi sur les manques à gagner à long terme. "On ne peut pas vivre que sur un déficit", déplore-t-il.

Avec la disparition des décrets Mandel, du jour au lendemain, la mairie peut décider de mettre des taxes foncières sur l’ensemble des bâtiments de la mission catholique. 

Abbé Bertrand Thébaut

Ses inquiétudes reposent principalement sur l’enseignement catholique. Pour le moment "la mission catholique est propriétaire de tous les bâtiments des écoles, mais les écoles n’ont pas les moyens de payer des loyers", explique-t-il.

À partir du moment où nous devenons membres de l’association cultuelle de La Rochelle, le commissaire au compte de La Rochelle pourrait nous retoquer et dire que nous n’avons pas le droit de subventionner même indirectement en mettant des bâtiments à disposition l’enseignement catholique. 

Abbé Bertrand Thébaut

Dans un article sur son blog, le sénateur Stéphane Artano a indiqué que la fiscalité des bâtiments du culte n'était pas régie par les décrets Mandel et donc que l'application de la loi de 1905 n'aurait pas de conséquences à ce propos.

Le sort fiscal des biens du culte ne relève plus des décrets Mandel.

Stéphane Artano

Stéphane Artano précise que "le décret Mandel de janvier 1939, n’a aucun effet juridique sur la fiscalité locale (...). L’application de la loi de 1905 n’entraînera de ce fait aucune conséquence fiscale en la matière sauf disposition fiscale locale expresse que ce soit d’exonération ou de taxation de certains biens immobiliers."

L’amendement doit d’abord être examiné par les instances parlementaires avant d’être voté et, le cas échéant, d’être mis en place. Au quel cas, la loi de 1905 s’appliquerait à Saint-Pierre et Miquelon.